Intervention de Guilhem Blondy

après avoir remercié la commission pour l'organisation de cette audition et la Cour des comptes pour son enquête, a tenu à faire part de deux remarques.

Tout d'abord, il a partagé les constats de la Cour des comptes sur l'efficacité de la gestion du FISAC par l'ORGANIC, tout en faisant remarquer que ce mode de gestion était dérogatoire de la pratique budgétaire, même s'il avait un fondement légal. Il a souligné que son ministère veillait à ce que les crédits du FISAC restent bien dans la limite des lettres-plafond annuelles. En outre, il s'est dit partisan de la création d'un indicateur d'efficience, portant sur le coût de gestion du fonds.

Puis il a évoqué le problème de l'évaluation du FISAC. Après avoir observé que le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales palliait l'absence de contrôle systématique par des enquêtes à caractère général, il a néanmoins jugé ce mode de contrôle intéressant, mais insuffisant. Il a estimé que l'indicateur de performance relatif au FISAC figurant dans les documents budgétaires, qui rapproche le taux de survie à 3 ans des entreprises aidées par le FISAC en milieu rural à celui de l'ensemble des entreprises comparables, était pertinent tout en remarquant qu'il n'était toujours pas rempli, à ce jour. Il a également déclaré que d'autres indicateurs pourraient utilement compléter l'information du législateur sur la performance du FISAC, citant le taux de croissance relatif des entreprises soutenues par le fonds, et l'effet de ces aides sur l'emploi.

a enfin suggéré que le FISAC octroie des avances remboursables pour certaines opérations, ce qu'il a le droit de faire, estimant que le niveau de remboursement des aides constituerait un bon indicateur de réussite des entreprises soutenues.