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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
Éric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques » :a ensuite abordé le sujet de l'évaluation. Il a expliqué que les utilisateurs effectuaient, à leur niveau, de nombreuses évaluations sur l'impact des aides au niveau local et sur l'emploi, tout d'abord en amont, avant le bouclage du dossier, puis après la réalisation du projet soutenu. Dans la mesure où l'information existe sur le terrain, il s'est déclaré surpris qu'une évaluation rapide et précise ne soit pas faite au niveau national.
Il a ensuite souligné la complexité de la demande d'aide au FISAC pour des collectivités, souvent petites, qui doivent s'engager dans un processus lourd tout en n'ayant pas de certitude quant à l'issue de la procédure ou ses délais.
Puis il a observé que le FISAC ne limitait pas son action à l'aide aux commerces, mais participait, parfois, à des projets d'aménagement de villes ou de villages, se demandant si de telles opérations entraient véritablement dans le champ de sa mission.
