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Intervention de Gérard Cornu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
Gérard Cornu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques pour la mission « Développement et régulation économiques » :a souhaité limiter son intervention au FISAC « rural ». Il a exprimé son opposition à toute idée de décentralisation du fonds, expliquant que, dans un tel schéma, les aides croisées Etat - collectivités territoriales, indispensables au financement de nombreuses opérations, disparaîtraient vraisemblablement. En outre, faisant écho aux propos de M. Laurent Fleuriot, il a souligné que la faiblesse des crédits du FISAC rendait inopérante leur délégation à un niveau régional.
Par ailleurs, il a défendu la « gestion au fil de l'eau » des dossiers du FISAC, y voyant une condition nécessaire à l'indispensable réactivité que doit avoir ce fonds, relevant que la question des délais était cruciale en matière commerciale.
a conclu en insistant sur les difficultés rencontrées par les petites communes, aux structures légères par définition, pour remplir un dossier d'aide par le FISAC, qualifiant l'ensemble de la procédure d'instruction de « parcours du combattant » pour ces collectivités. Soulignant la lourdeur de l'enjeu d'un dossier de ce type pour une commune rurale, il a plaidé pour une simplification des démarches à suivre, dont la contrepartie devrait être un renforcement des contrôles a posteriori.
