Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Fleuriot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
revenant tout d'abord sur la question de la décentralisation, a fait part de ses réserves, au motif principal que le souci du ministre était de s'assurer que l'ensemble du territoire bénéficie d'un dispositif cohérent de soutien au commerce de proximité.
Puis il est revenu, au sujet de la nécessité pour le FISAC d'être réactif, sur les retards soulignés par l'enquête de la Cour des comptes au titre de l'année 2004. Il a expliqué qu'il s'agissait d'un incident ponctuel, dû à un afflux de dossiers dont la cause était précisément l'éventualité de la délégation des compétences du FISAC au niveau des régions, dans le cadre de la décentralisation conduite par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Il a précisé qu'au 31 janvier 2006, le FISAC comptait 200 dossiers « en stock », dont 152 au titre de l'année 2005 et 48 au titre de l'année 2006, chiffres qui lui semblaient très raisonnables.
Enfin, en réponse aux préoccupations exprimées par M. Gérard Cornu quant à la complexité du montage d'un dossier d'aide par le FISAC, il a souligné que des progrès avaient été récemment accomplis en ce sens, mettant en exergue l'allègement du formulaire de demande, à présent réduit à 2 pages. Il a redit la volonté du ministère de généraliser une procédure simplifiée.
