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Intervention de Bertrand Fragonard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
a rappelé que l'enquête de la Cour des comptes avait été conduite, en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la base de la saisine de la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat et des échanges informels qui ont suivi pour en préciser le champ. Il a indiqué que le FISAC « national » en faisait partie.
Puis il a souligné, s'exprimant sur la question des indicateurs, que leur interprétation n'était pas chose aisée. Il a estimé que leurs résultats pouvaient, par nature, être biaisés par un phénomène « d'effet d'aubaine ». Il a expliqué que, dans l'esprit de la Cour des comptes, la réelle valeur ajoutée de l'administration centrale devait se situer principalement au niveau du contrôle et du suivi des résultats de dispositifs tels que le FISAC.
