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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
Jean-Jacques Jégou :a fait état d'un financement du FISAC pour un projet de restructuration de marché couvert et de construction de parking souterrain. Il a indiqué que, dans le cas visé, l'aide du fonds s'était élevée à 400.000 euros pour un projet d'un montant total de 8 millions d'euros. S'il a estimé que le FISAC n'aurait su constituer un facteur déclenchent, il a jugé utile sa contribution.
D'autre part, revenant sur les propos de M. Philippe Dallier, il a déclaré partager son sentiment selon lequel l'ignorance de l'existence même du FISAC était la principale explication du faible montant des aides accordées par le fonds aux départements franciliens.
