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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition commune de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a relevé que la technique de la défiscalisation, qu'elle s'applique outre-mer ou ailleurs, peut effectivement fausser la concurrence sur le marché.
