Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition commune de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a rappelé le calendrier relatif au projet de loi :
- les amendements des membres de la commission des finances peuvent être déposés jusqu'au 17 février à 16 heures ;
- la commission des finances se réunira pour examiner le rapport de MM. Doligé et Massion et les amendements des commissaires le jeudi 19 février après-midi ;
- les commissions saisies pour avis devraient se réunir le 4 mars au matin pour examiner les rapports des rapporteurs pour avis ;
- les amendements des sénateurs non membres de la commission des finances pourront être déposés jusqu'au 4 mars à midi ;
- la commission des finances se réunira afin de procéder à l'examen des amendements des rapporteurs pour avis et des sénateurs non membres de la commission des finances le 5 mars. Les rapporteurs pour avis seront conviés à cette réunion afin de pouvoir défendre les amendements adoptés par leur commission respective ;
- le texte devrait être discuté en séance à partir du 10 mars.
a indiqué qu'il déposera un amendement visant à introduire un titre relatif au pouvoir d'achat et à la concurrence. Il a espéré par ailleurs que le Gouvernement puisse transmettre ses amendements au plus vite à la commission des finances, afin que le texte issu des travaux de celle-ci soit le plus complet possible.
Présidence de M. Nicolas About, président. -
