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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen du rapport pour avis
Paul Blanc :a rappelé que la loi « Handicap » de 2005 a prévu de privilégier désormais une approche en termes d'employabilité et de ne plus tenir compte du taux d'incapacité.
