Intervention de Nicolas About

a rappelé que, à compter du 1er mars prochain, l'examen des textes législatifs se déroulera selon des procédures rénovées découlant de la révision constitutionnelle de juillet dernier. En conséquence, il a demandé à M. Jean-Pierre Cantegrit, en sa qualité de membre du groupe de travail constitué sur ce sujet auprès du président du Sénat, de présenter à la commission les orientations envisagées. Cette communication pourrait être utilement complétée par les observations de MM. Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy qui sont également membres de ce groupe de travail au titre de l'opposition.