Intervention de Nicolas About

a considéré que l'apport majeur de la réforme réside dans le fait que, désormais, les sénateurs ne seront plus amenés à choisir entre leur présence en commission ou en séance publique car les réunions ne seront plus simultanées, d'autant que les groupes d'étude et d'amitié se réuniront, pour leur part, les lundis et vendredis.

Les modifications des méthodes de travail résultent de l'article 42 de la Constitution, qui fixe les nouvelles règles de délai applicables à l'examen des textes et qui indique que la séance s'ouvrira sur le texte issu des travaux de la commission saisie au fond. En ce qui concerne les modalités pratiques de sa mise en oeuvre, le vote de la loi organique est en cours, la modification du règlement interviendra ensuite et se développeront, sans doute, des usages au sein des commissions permanentes.

Ceci étant, certaines orientations semblent déjà pouvoir être dégagées. Un délai-limite interne à la commission sera fixé pour les amendements du rapporteur et des commissaires. Ce délai ne fera, à son sens, pas obstacle au respect du droit d'amendement de chaque parlementaire qui pourra s'exprimer dans un deuxième temps, après le « temps de la commission », au titre des amendements dits « extérieurs », sachant que ceux-ci devront alors se rattacher au texte adopté par la commission et non plus à celui déposé par le Gouvernement. La logique veut, d'ailleurs, que cette règle s'applique également aux amendements du Gouvernement car il serait singulier que celui-ci amende immédiatement le texte qu'il vient juste de déposer, avant que la commission saisie au fond ne se soit prononcée. Il est, en revanche, parfaitement concevable qu'il propose, par voie d'amendement, de revenir à son texte initial s'il est opposé aux modifications adoptées par la commission.