Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelles méthodes de travail en commission — Echange de vues

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a répondu que, comme c'est actuellement le cas en séance, des amendements identiques seront mis en discussion commune puis intégrés au texte de la commission s'ils sont adoptés. Le rapport signalera dans ce cas le nom du ou des parlementaires qui en ont pris l'initiative. Ceci étant, la durée des réunions de commission risque effectivement de s'accroître : l'Assemblée nationale qui travaille déjà suivant cette procédure, a mis vingt-cinq heures pour adopter le texte « hôpital » en commission.

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