Intervention de Bernard Cazeau

ayant demandé s'il est prévu au Sénat, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale, de désigner en qualité de président de la commission des finances un sénateur issu de l'opposition, M. Nicolas About, président, a répondu par la négative, pour l'instant en tout cas.

s'étant ensuite enquis des conditions d'application de l'article 40, M. Nicolas About, président, a indiqué que chaque président de commission permanente jugera désormais du bien-fondé de son application au stade de l'examen par la commission saisie au fond. En revanche, les amendements « extérieurs » suivront le parcours actuel, c'est-à-dire le dépôt au service de la séance et le contrôle de la commission des finances.