Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelles méthodes de travail en commission — Echange de vues

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a précisé que la commission pour avis interviendra alors après celle saisie au fond. C'est précisément ce qui a été fait lors de l'examen du projet de loi pénitentiaire et de la proposition de loi « simplification ». La commission saisie au fond examinera donc les amendements des commissions saisies pour avis comme elle le fera pour tous les amendements « extérieurs ». Ceux-ci ne seront évidemment pas intégrés à son texte et viendront en discussion individuellement dans l'hémicycle.

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