Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelles méthodes de travail en commission — Echange de vues

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

a demandé confirmation du fait qu'un amendement intégré au texte de la commission saisie au fond ne donnera plus lieu à débat en séance publique.

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