le lui a assuré, sauf, bien sûr, si d'autres amendements, notamment du Gouvernement, sont déposés pour revenir au projet initial ou contredire le texte de la commission sur ce point.
Il a ensuite fait observer que l'opposition peut être conduite à arbitrer entre deux positions : soit déposer ses amendements dès la première réunion de commission, pour obtenir éventuellement leur intégration au texte ; soit privilégier la séance et donc ne les déposer qu'au « second tour ». C'est à l'usage qu'elle pourra juger de la meilleure façon de procéder. Ceci étant, l'intérêt de la commission est aussi de produire un texte aussi créatif que possible et d'associer au mieux ses membres dans ce travail collectif.