Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelles méthodes de travail en commission — Echange de vues

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

a souhaité que les commissaires puissent avoir une visibilité suffisante du calendrier d'examen des textes, de leur dépôt à l'examen en séance, pour organiser leurs interventions. Elle a par ailleurs fait confirmer que l'examen des amendements « extérieurs » se déroulera sans changement par rapport à la situation actuelle. Enfin, en ce qui concerne les commissions d'enquête, elle a demandé si celles constituées à l'initiative des sénateurs d'opposition, sur leur droit de tirage annuel par exemple, bénéficieront également de l'aide apportée par les services des fonctionnaires des commissions.

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