Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelles méthodes de travail en commission — Echange de vues

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

a voulu savoir si une disposition prévoit de s'opposer au dépôt d'amendements du Gouvernement en dernière minute, voire pendant l'examen du texte lui-même.

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