Intervention de Nicolas About

a considéré que cette question pose aussi celle du cumul des mandats et des fonctions. Si l'on confirme la possibilité de réouverture du délai-limite, ce sont les parlementaires présents qui pourront réagir et déposer d'éventuels amendements supplémentaires. Si nécessaire, des suspensions de séance ou des mesures de procédure se rapportant à l'ordre des articles seront décidées. Il n'est pas anormal, à son sens, que le Gouvernement prenne conscience des conséquences liées au dépôt tardif de ses amendements. Il appartiendra au président de séance d'en décider, après avis de la commission du Gouvernement et, peut-être, du Sénat lui-même.