Intervention de Nicolas About

en a pris bonne note. Puis il a évoqué la question de la présence éventuelle des commissaires de groupe en commission, qui est également envisagée par certains. Il a considéré qu'elle ne pourrait être acceptable que si des parlementaires dudit groupe sont effectivement présents, et non à titre de suppléance.

Enfin, il a souhaité attirer l'attention des commissaires sur un point d'ordre pratique qui lui paraît, pour l'instant, réglé de manière incohérente et inadéquate. Il a constaté que, dans les documents « consolidés » établissant le texte voté par la commission au fond - en l'occurrence, la commission des lois pour le projet de loi pénitentiaire et pour la proposition de loi « simplification » -, la présentation en est ainsi faite qu'elle ne permet pas de repérer facilement si tel article est conforme à celui du projet de loi initial ou si il a été modifié lors de l'examen en commission. Cette situation est fâcheuse pour la bonne information du parlementaire car elle oblige le lecteur à reconstituer le parcours de la disposition en s'aidant des tableaux comparatifs, ce qui est très malcommode. La difficulté sera pire encore au fil des navettes ou pour les propositions de loi dont le cycle d'examen est plus complexe, sans parler des très longs articles que l'on trouve par exemple déjà dans le projet de loi « hôpital - HPST » et pour lesquels il serait utile de préciser, à chaque paragraphe, s'ils ont ou non fait l'objet de modification.

Il a donc marqué sa préférence pour qu'une mention signale explicitement sous chaque article, dans le document présenté sous bandeau gris, s'il est différent ou pas du projet initial du Gouvernement, suggestion que la commission a unanimement soutenue.