À l'article 1er (statut de La Poste), la commission a examiné un amendement de suppression de M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes, visant à revenir sur le changement de statut de La Poste en société anonyme.
a estimé que ni la législation européenne, ni la directive postale ne justifiaient une éventuelle ouverture du capital et un abandon du statut d'établissement public industriel et commercial.