Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Proriol
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean Proriol, rapporteur :
En réponse, M. Jean Proriol, rapporteur, a regretté cette interprétation trop restrictive et a rappelé que les commerces adaptaient nécessairement leurs horaires d'ouverture au mode de vie de la population.
