a souhaité savoir plus précisément ce que représentait une période de référence significative. M. Jean Proriol, rapporteur, a indiqué en réponse que cette dernière pouvait varier d'un établissement à un autre. M. Martial Bourquin s'est demandé si cette période significative ne gagnerait pas à être mieux définie et mesurée dans le temps. Il a par ailleurs craint que des bureaux de poste ne soient unilatéralement fermés, notamment dans des quartiers sensibles, certains jours de la semaine, sous prétexte d'une activité moindre, et sans consultation préalable du conseil municipal. Il a ainsi souhaité que la décision de réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne puisse intervenir qu'après une période significative d'au moins six mois et qu'elle soit soumise à l'avis du conseil municipal.
a proposé un sous-amendement visant à prendre en compte, de manière plus large, les conditions de modification, et non pas seulement de réduction, des horaires d'ouverture d'un bureau de poste. M. Jean Proriol, rapporteur, a considéré que cette disposition visait justement à encadrer les réductions des horaires d'ouverture qui pouvaient parfois intervenir de façon abrupte.