Intervention de Patrick Ollier

a fait valoir que cette phrase devait être analysée dans le contexte de l'article tout entier, qui comporte des dispositions relatives à tous les cas d'évolution des horaires d'ouverture, et qu'elle apporte des précisions sur la réduction des horaires d'ouverture. Il s'est déclaré défavorable à ce sous-amendement.

M. François Brottes a indiqué que trois cas de figure pouvaient se présenter concernant la modification des horaires d'ouverture : soit un volume horaire identique mais avec des changements horaires induits par le mode de vie de la population, soit une réduction, soit une augmentation des horaires. Il a ainsi estimé que rien ne justifiait de ne traiter qu'une seule de ces trois possibilités.