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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean-Paul Emorine, président :a considéré que la date butoir du 31 mars 2010 était indispensable pour laisser ensuite à l'ARCEP le temps de mener à bien son évaluation avant l'élaboration du projet de loi de finances pour 2011.
