Intervention de Claude Biwer

ayant demandé si La Poste serait obligée, en plus de son bilan annuel arrêté au 31 décembre 2009, de présenter un second bilan pour le 31 mars 2010, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué qu'un amendement proposé ultérieurement répondait à cette préoccupation.

Puis la commission a adopté l'amendement des deux rapporteurs.