Intervention de Michel Teston

Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes tendant, d'une part, à prévoir un abattement fiscal jusqu'à 100 % pour compenser le financement du coût du maillage territorial assuré par La Poste et, d'autre part, à obliger l'État à compenser intégralement la diminution des ressources des collectivités territoriales en résultant.

rappelant que l'État n'avait jamais réellement assumé sa responsabilité en matière de financement du maillage territorial de La Poste, a indiqué que, selon les informations fournies par l'entreprise publique elle-même et par les syndicats, le surcoût lié au maillage territorial est estimé à 400 millions d'euros environ. Il a ajouté que l'amendement, gagé par ses auteurs, prévoit une compensation intégrale de la diminution des ressources des collectivités territoriales par le biais de la dotation globale de fonctionnement.