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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
François Brottes :
a craint que le texte du projet de loi suscite un contentieux abondant. Constatant que l'activité principale des bureaux de poste est désormais de proposer des services financiers, et non plus d'assurer la distribution du courrier, il s'est opposé au renforcement des pouvoirs de l'ARCEP, s'agissant de l'évaluation du coût du maillage territorial.
