Intervention de Martial Bourquin

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

a relevé que les sommes liées au financement du maillage territorial complémentaire étaient bien inférieures au coût pour les finances publiques de la réduction à 5,5 % du taux de TVA applicable à la restauration.

Puis la commission a rejeté l'amendement.

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