Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean-Paul Emorine, président :a rappelé que la question de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire est une question difficile qui a préoccupé tous les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues.
Puis la commission a rejeté cet amendement et a adopté l'article 2 ter, ainsi modifié.
