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Intervention de Jean Proriol
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean Proriol, rapporteur :
En réponse à M. François Brottes qui indiquait que le médiateur de La Poste avait été supprimé, M. Jean Proriol, rapporteur, a rappelé que trois médiateurs avaient été institués : le médiateur de la République, le médiateur de La Poste et, enfin, le médiateur du service universel, créé à l'initiative de M. François Brottes. Seul ce dernier a effectivement disparu.
