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Intervention de Mm. François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Mm. François Brottes :
Suite à des interventions de MM. François Brottes et Michel Teston, qui regrettaient que l'amendement présenté par les rapporteurs conduise à la disparition de la référence à la prévention du surendettement, M M. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, ont rectifié leur amendement qui a été adopté à l'unanimité.
