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Intervention de Jean Proriol
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean Proriol, rapporteur :
Suite aux interventions de M. Jean Proriol, rapporteur, indiquant qu'il convenait de ne pas empiéter sur le pouvoir du législateur organique et de M. Pierre Hérisson, rapporteur, soulignant que le mandat du président de La Poste n'était de toute façon pas renouvelable à court terme, la commission a rejeté cet amendement.
