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Intervention de Jean Proriol
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean Proriol, rapporteur :
a relevé que ce problème perdurait depuis la loi de 1990. Il a fait valoir que le décret évoqué résolvait une partie de la question et souligné que les reconstitutions de carrière collectives avaient été particulièrement rares dans l'histoire de notre pays et toujours liées à des faits de guerre. En outre, l'adoption de cet amendement représenterait un coût élevé estimé à 750 millions d'euros pour l'Etat et La Poste.
Cet amendement a été rejeté par la commission.
