Intervention de Pierre Hérisson

À l'article 8 (agents contractuels), la commission a examiné un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, tendant à supprimer la référence faite aux conditions de travail dans la loi du 2 juillet 1990, afin que ces dernières ne soient pas discutées à la fois dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques paritaires (CTP).