Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

François Brottes :

a estimé que cette suggestion n'était pas acceptable et qu'elle constituait une régression du droit social, notant que les conditions de travail ne relevaient pas seulement des CHSCT. M. Martial Bourquin a indiqué que cet amendement pouvait apparaître comme une provocation pour les organisations syndicales représentatives, relevant que les conditions de travail constituaient un enjeu majeur dans cette entreprise.

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