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Intervention de Jean Proriol
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 décembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Jean Proriol, rapporteur :
a indiqué que cet amendement visait simplement à accompagner l'instauration de CHSCT de droit commun à La Poste, mais que les craintes exprimées devaient être entendues.
L'amendement a été retiré par les deux rapporteurs.
