Intervention de François Brottes

Elle a ensuite examiné un amendement des mêmes auteurs tendant à mettre à jour une référence à l'article 30 bis de la loi du 2 juillet 1990. M. François Brottes s'étant interrogé sur les raisons de cette modification rédactionnelle, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a expliqué que cette mise à jour ne change en rien le fond du texte. M. Jean Proriol, rapporteur, a confirmé que les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont bien applicables à La Poste, dans la mesure où elles ont été codifiées au sein du code du travail. La commission a ensuite adopté cet amendement.

Puis, après avoir adopté un amendement des mêmes auteurs visant à mettre à jour une dénomination figurant à l'article 33 de la loi du 2 juillet 1990, la commission a adopté l'article 12 ainsi modifié.

Elle a ensuite adopté l'article 12 bis sans modification.