Intervention de François Brottes

Enfin, la commission a adopté le projet de loi ainsi modifié. M. François Brottes a réaffirmé, au nom du groupe socialiste, son opposition au projet de loi, soutenu sur ce point par M. Michel Teston, qui a précisé que le groupe socialiste du Sénat aurait l'occasion, lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire en séance publique, de réitérer sa position. Mme Laure de La Raudière a, pour sa part, exprimé, au nom du groupe UMP, son soutien à ce projet de loi.