Intervention de Philippe Marini

Les État essayent toujours de biaiser, parfois de tricher, ou d'être « créatifs » pour gagner du temps !

S'agissant des agences de notation, la décision de la BCE de ne plus subordonner la prise en collatéral de titres de dette publique grecque à un certain niveau de notation sera un précédent : c'est le premier pas qui coûte ! Il faudra toutefois leur trouver un substitut... L'essentiel est d'enrayer la divergence des économies de la zone euro. Sans cela, c'est le bienfondé et la pérennité de l'euro qui seront remis en cause. Les État ne feront pas l'économie d'un débat sur les objectifs de la BCE et sa cible d'inflation, d'une coordination des systèmes fiscaux, du prix du travail, des politiques budgétaires. Malheureusement, nous en sommes loin...

Quelles sont les conséquences à tirer de cette crise pour la France ? Tout d'abord, la nécessité d'en finir avec le double langage. Si nous ne faisons pas tout pour améliorer notre solde public, nous serons sanctionnés.

Il n'y a plus de « Too big to fail » et la stabilité financière est bien une condition de la souveraineté nationale.

Quelles sont les étapes de notre « chemin critique » ?

D'abord la conférence des finances publiques, que le président de la République doit réunir le 20 mai : elle sera cruciale et nous connaîtrons le résultat des groupes de travail, en particulier sur les normes d'évolution des finances publiques.

Le 2 juin, ensuite, la France notifiera à la Commission européenne le détail de son programme de stabilité. Dans le débat sur le grand emprunt, j'avais été critique sur la méthode consistant à ne compter, pour le remboursement, que sur le surcroît futur de croissance et sur la baisse des déficits publics. J'observe que la Commission européenne va dans le même sens aujourd'hui, il faudra en tenir compte pour la notification du 2 juin.

Au début de l'été, nous examinerons la réforme des retraites, sur laquelle nous sommes attendus de toutes parts, et d'abord par les marchés. Allons-nous faire, comme en 1993, une réforme significative, qui produise des effets pendant au moins une décennie, ou bien allons-nous nous contenter, comme en 2003, d'une réforme a minima, impropre à changer la situation durablement ?

Fin juin début juillet, nous aurons le débat d'orientation sur les finances publiques, où le cadrage du budget de 2011 devra être précis.

Enfin, passé l'été, nous entrerons dans le cycle délicieux de l'automne, où loi de financement et loi de finances se succèderont et où nous nous poserons encore des questions cruciales : le temps sera-t-il venu d'une réforme constitutionnelle ? d'une loi d'orientation ? ou encore d'une nouvelle loi de programmation des finances publiques ? Vous le constatez, la commission des finances n'est pas menacée de chômage technique.