Intervention de René Ricol

Depuis ma dernière audition, nous avons mis en place les équipes du secrétariat général à l'investissement. L'ensemble des membres sont passés par un double filtre en étant auditionnés tout d'abord par un cabinet de recrutement de renom, puis par un comité de nomination présidé par M. Henri Lachmann. La décision finale est revenue à M. Jean-Luc Tavernier qui est appelé, avec M. Philippe Bouyoux, à superviser ces équipes dont la mission première est de recueillir les opinions des acteurs concernés, et de s'assurer qu'aucun projet ou initiative de qualité ne soit laissé pour compte.

Neuf directeurs de programme ont été nommés. Il s'agit de M. Thierry Coulhon pour les centres d'excellence, de M. Benoît Loutrel pour l'économie numérique, de M. Yves Lichtenberger pour l'emploi et l'égalité des chances, de M. Ivan Faucheux pour l'énergie et l'économie circulaire, de M. Jean-Luc Moullet pour le financement des entreprises, de M. Jean-Christophe Dantonel pour la santé biotech, de M. Spagnou pour les transports, de Mme Marie-Noëlle Granjard pour l'urbanisme et le logement, et de M. Claude Girard pour la valorisation de la recherche.

Nous avons commencé à travailler avec les différents ministères concernés avec comme principale préoccupation d'évaluer le retour sur investissement. Ainsi, s'agissant des démonstrateurs en énergies renouvelables et chimie verte confiés à l'Agence de développement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) et au ministère de l'environnement, la clause de retour financier pour l'Etat et de participation aux bénéfices des entreprises qui utiliseront les résultats des démonstrateurs est une règle systématique.

Dix conventions sont en cours de finalisation. En matière d'enseignement supérieur et de recherche, nous allons du plus simple au plus compliqué. Les laboratoires d'excellence, les instituts hospitalo-universitaires, les campus d'excellence constituent des appels à projets complexes sur lesquels une réflexion approfondie doit être menée. S'agissant précisément des « campus d'excellence », nos premières conclusions nous conduisent à modifier l'ambition initiale afin de mieux prendre en compte la réalité du paysage français de l'enseignement supérieur. Nous préférons ainsi l'expression « initiative d'excellence » et ce pour deux raisons :

- d'une part, elle évite toute confusion avec l'opération immobilière dénommée « Opération Campus » et dotée de 5 milliards d'euros. A cet égard, je note que cet argent n'a été ni attribué ni dépensé alors même que la création de lieux physiques accueillants est un corollaire indispensable de l'excellence ;

- d'autre part, elle permet de passer outre la distinction franco-française entre les universités et les écoles, l'excellence étant également présente en dehors de l'université. Pourrait-on considérer que la rue d'Ulm n'est pas porteur d'excellence car elle ne ressemble pas physiquement à un campus ? Le terme « d'initiative d'excellence », terme également utilisé par les Allemands, nous permet ainsi de mieux composer avec notre héritage.

S'agissant des démonstrateurs dans les énergies renouvelables, nous devons être attentifs à ce que l'argent qui a été versé à l'ADEME avant l'emprunt national et qui n'a pas été dépensé soit utilisé selon les mêmes modalités que les fonds issus de l'emprunt national.

S'agissant du fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes, nous avons opéré une véritable « révolution culturelle » en modifiant les conditions de rémunération des gestionnaires du fonds qui ne sont plus intéressés sur les plus-values réalisées (« carried interest ») mais sur les résultats d'un ensemble de critères dont l'un des plus importants est la concrétisation de projets industriels sur le territoire national.

Les autres conventions concernent le refinancement d'Oseo à hauteur d'un milliard d'euros pour développer son activité auprès des PME, la création du dispositif des prêts verts pour 500 millions d'euros, la réindustrialisation pour 200 millions d'euros, et la création d'un fonds pour les entreprises sociales et solidaires. Ce fonds doté de 100 millions d'euros pourra bénéficier également des sommes fléchées en direction de l'amorçage. Nous avons demandé à Edmond Maire de réfléchir aux possibilités de mener dans certains secteurs des expériences professionnelles avec des chômeurs en fin de droit, l'idée étant de proposer à ces derniers une activité professionnelle qui ne nécessiterait pas de formation particulière. Nous constatons en effet que ces personnes formulent une sorte de rejet à l'encontre des actions de formation et qu'il serait préférable dans un premier temps de leur proposer un emploi.

S'agissant de la rénovation thermique des logements à hauteur de 500 millions d'euros, nous avons passé un accord avec les métiers du bâtiment afin que les sommes injectées dans l'économie, soit environ un milliard d'euros en comptant l'effet de levier, donnent lieu à davantage de recrutements d'apprentis et de compagnons, et ne conduisent pas à un étalement dans le temps des contrats sans augmentation du taux d'emploi dans ce secteur.

Enfin, une convention concerne le financement du futur réacteur nucléaire Jules Horowitz, qui est un exemple d'investissement nous permettant de prendre une position dominante dans un secteur particulier. A partir de 2015, ce réacteur, qui est également un centre d'essai de première importance, viendra augmenter la production mondiale de radio-isotopes à usage médical et permettra de satisfaire 25 % des besoins européens, voire 50 % en cas de nécessité.

Les conventions portant sur ces projets sont prêtes à être publiées, nous attendrons toutefois d'avoir reçu vos observations dans un délai qui reste à déterminer.