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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint
Philippe Marini, rapporteur général :A titre liminaire, je souhaite rappeler que les circonstances économiques et financières ont changé depuis la première loi de finances rectificative ce qui me conduit à m'interroger sur le rythme de consommation des crédits de l'emprunt national et la possibilité, voire l'opportunité, de respecter l'échéancier prévu en début d'année.
Ce constat étant fait, j'en viens à des questions plus précises :
- s'agissant de la mission « Economie », un milliard d'euros de crédits ont été fléchés dans l'emprunt national en faveur des actions décidées dans le cadre des Etats généraux de l'industrie. Lors de la discussion budgétaire, j'avais attiré l'attention sur le manque de justification de cette enveloppe globale laissée à la discrétion des participants de ces Etats généraux. Quelles sont les priorités retenues au final et la destination précise de ces crédits ?
- s'agissant de la mission « Enseignement scolaire », la commission des finances du Sénat avait relevé lors de la discussion de la loi de finances rectificative le manque de justification et de fléchage de l'enveloppe de 300 millions d'euros destinée à favoriser le développement de la culture scientifique et l'égalité des chances. Ces crédits relèvent-ils de la logique de l'emprunt ou d'une logique de moyens complémentaires ? Le financement de la nouvelle entité résultant de la fusion du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie doit-il être soutenu par l'emprunt ?
- s'agissant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les financements attendus de l'emprunt national ne constituent-ils pas un alibi pour rechercher des configurations spécifiques dont la gestion sera au demeurant particulièrement compliquée ? Les débats institutionnels ne l'emportent-ils pas sur le fond des choses ?
- s'agissant de la mission « Ville et logement », la convention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) prévoit un effet de levier à l'égard des départements. Est-ce cohérent avec les perspectives financières de ces collectivités ?
