Intervention de Christian Gaudin

Lors de la création du nouveau cursus Licence-Master-Doctorat (LMD), j'avais proposé l'idée de reconnaître les diplômes universitaires de technologie (DUT) au niveau de la licence par la valorisation d'une troisième année d'expérience dans l'entreprise. Il s'agit de permettre à ces diplômés de continuer à évoluer dans le monde du travail, tout en préparant un master, voire une thèse.

Je présenterai, dans les prochains jours, un rapport sur la politique d'innovation qui remettra notamment en cause l'absence de ciblage du crédit d'impôt recherche (CIR). Il s'agit d'une dépense fiscale de près de 4 milliards d'euros par an, dont l'absence d'objectif nuit à son efficacité en matière de politique publique. Pour vous exposer mon raisonnement, le processus d'innovation se décompose en quatre grandes phases chronologiques :

- la recherche fondamentale qui a pour objet de définir des modèles théoriques ;

- la recherche appliquée qui permet, à partir des modèles théoriques, de créer des concepts ;

- le développement qui consiste, à partir d'un concept, à élaborer un procédé technique de fabrication ;

- enfin, la conception proprement dite du produit.

Or, le champ d'application du crédit d'impôt recherche ne concerne que les deuxième et troisième phases de cette chaîne, c'est-à-dire la recherche appliquée et le développement. Dans ces conditions, seules les entreprises déjà structurées en recherche et développement bénéficient de cet avantage fiscal. Cela exclut la valorisation de la conception du produit, et donc laisse à l'écart un gisement extrêmement intéressant de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). A cet égard, il conviendrait de prendre exemple sur le modèle mis en place aux Etats-Unis de « small business innovation research » (SBIR). En France, seules 6 % des entreprises s'intéressent aux hautes technologies, contre 25 % outre Atlantique.