Intervention de Xavier Darcos

a indiqué qu'un grand nombre d'engagements pris par le Président de la République avaient déjà trouvé une concrétisation, notamment la suppression progressive de la carte scolaire, l'abrogation des « décrets de Robien » relatifs aux décharges horaires des enseignants ou le renouvellement des contrats aidés. En outre, d'autres réformes ont été annoncées, en vue de repenser le temps scolaire ou encore pour concilier liberté et égalité des chances.

Il a évoqué, tout d'abord, la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, objet du séminaire du 19 juillet, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, de représentants des associations d'élus locaux ainsi que de personnalités du monde éducatif, sportif et culturel. Considérant que l'école ne s'arrête pas après la classe, il a précisé que ce dispositif, qui sera mis en place dès la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire, a pour objet de proposer des études encadrées aux « orphelins de 16 heures », selon l'expression employée par le Président de la République. Alors que, selon les études de l'OCDE, le niveau d'études et la présence des parents est l'un des premiers critères de la réussite scolaire d'un enfant, il a souligné que cette mesure répondait à un souci de justice et d'égalité des chances. Les élèves qui le souhaitent pourront bénéficier, après les cours, d'un accompagnement éducatif de deux heures, à raison de quatre jours par semaine, qui sera assuré par des professeurs volontaires, rémunérés sur la base d'heures supplémentaires, ainsi que par des assistants éducatifs, des bénévoles du monde associatif ou toute autre personne intervenant dans le cadre des dispositifs existants.

Ces actions prendront la forme d'une aide aux devoirs, sous la forme d'études dirigées, et d'activités éducatives complémentaires. Les élèves pourront ainsi se voir proposer des activités sportives, en partenariat avec les associations ou clubs sportifs locaux et les collectivités territoriales, propriétaires des installations sportives. M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le développement de la pratique du sport à l'école constituait une priorité du Gouvernement, qui se traduit notamment par l'augmentation d'une heure du temps consacré à l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école ; par ailleurs, le nombre de professeurs d'EPS formés au 2CASH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) sera étendu, en vue de favoriser la pratique sportive des élèves handicapés. Enfin, il a ajouté que ces deux heures d'accompagnement éducatif après la classe seront également mises à profit pour un renforcement des activités sportives et culturelles. Il a rappelé, à cet égard, les trois grandes orientations fixées par le ministère en matière d'éducation artistique et culturelle :

- l'approfondissement de l'histoire des arts dans l'enseignement des disciplines générales ;

- le développement des classes à horaires aménagés en musique et en danse, et leur extension aux autres disciplines artistiques ;

- le doublement, d'ici à la fin de la prochaine année scolaire, du nombre de collèges ambition réussite ayant un domaine d'excellence en art et culture ; par ailleurs, d'ici cinq ans, tout établissement scolaire devra avoir un partenariat avec une institution culturelle.

a précisé que le dispositif d'accompagnement éducatif sera mis en oeuvre progressivement, mais dans un délai cependant très bref : s'il concernera, à la rentrée 2007, environ 20 % des collégiens, il sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008, puis à l'ensemble des écoles et établissements scolaires d'ici la rentrée 2011. Il a ajouté qu'il n'était pas question de supprimer, pour autant, les actions existant déjà à l'initiative des collectivités territoriales ou des associations notamment, qui constituent un réservoir d'expériences fécondes. Cependant, il a considéré que ces dispositifs, à présent très hétérogènes, devaient être plus lisibles pour les familles, plus universels et mieux coordonnés avec le temps scolaire, en s'inscrivant dans un projet pédagogique global. S'il a reconnu que des difficultés se présenteront dans la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, notamment en matière d'organisation des transports scolaires, il a précisé que les réflexions en cours à ce sujet avec l'Association des départements de France devaient être approfondies (ADF).

a évoqué, ensuite, la réponse apportée par son ministère à l'engagement du Président de la République d'aboutir, dans un souci de justice sociale et de liberté des familles, à une suppression progressive de la carte scolaire. Dans un premier temps, cela s'est traduit par un assouplissement sur la base d'une règle claire et transparente, fondée sur des critères universels : dès la rentrée 2007, la priorité a été donnée aux demandes émanant d'élèves boursiers méritants et d'élèves handicapés, ainsi qu'à celles motivées par des raisons de santé ou le regroupement de fratries. Soulignant le souci du ministère d'éviter toute désorganisation des établissements, il a indiqué que ceux dont le nombre d'élèves diminuera conserveront néanmoins leurs moyens, qu'ils pourront ainsi mobiliser pour améliorer leurs résultats et donc restaurer leur attractivité. Par ailleurs, la mise en place de cette mesure, qui ne concerne pas le premier degré, se fait de façon concertée et prudente : si le premier bilan apparaît positif, la suppression progressive de la carte scolaire s'accompagnera de la mise en place d'outils de régulation destinés à prévenir certaines dérives et à assurer une véritable diversité sociale au sein des établissements.

Rappelant, ensuite, l'engagement du Président de la République de faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés, reconnu par la loi du 11 février 2005, devienne rapidement une réalité pour toutes les familles, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le nombre d'élèves handicapés était passé de 89 000 à 160 000 de 2002 à 2007, satisfaisant ainsi l'objectif, fixé en 2002, tendant à doubler en cinq ans le nombre de ces enfants scolarisés. Il a souhaité aller plus loin, de telle sorte qu'aucune famille n'ait besoin de faire valoir le droit opposable à la scolarisation de son enfant : ainsi, 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) ouvriront dès la rentrée prochaine, dans l'objectif de porter le nombre de ces structures de 910 à l'heure actuelle, à 2.000 d'ici 2010 ; par ailleurs, 500 auxiliaires de vie scolaire seront recrutés à la rentrée afin de faciliter l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il a considéré que la présence d'un enfant handicapé dans une classe était bénéfique non seulement pour cet enfant, mais encore pour tous les autres élèves, ainsi sensibilisés au respect de la différence.

a souhaité, en outre, engager un plan volontariste de valorisation et de rénovation de l'enseignement professionnel, alors que la mission commune d'information du Sénat sur les dispositifs de formation professionnelle, présidée par M. Jean-Claude Carle, a formulé un certain nombre de propositions en ce sens. Ce plan reposera sur trois grandes priorités :

- valoriser le lycée professionnel, en rappelant qu'il doit être l'unité de lieu fédérant les quatre voies d'accès au diplôme : formation initiale par voie scolaire et par apprentissage, formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience ; cela s'incarnera notamment par le développement du concept de « lycée des métiers », mis en place en 2000 par M. Jean-Luc Mélenchon, alors ministre délégué à l'enseignement professionnel ; il s'agit de favoriser les passerelles entre les formations sous statut scolaire et par apprentissage, de façon à réduire le nombre de sorties sans qualification ;

- initier une refondation de l'offre de diplômes et de certification, afin de simplifier les cursus de formation ;

- renforcer le pilotage par objectif de la carte des formations professionnelles aux niveaux national et académique ; il conviendra ainsi de délivrer aux recteurs des « feuilles de route », afin qu'ils engagent avec les régions une négociation permettant la rationalisation et le « toilettage » de la carte des formations.

Insistant, en parallèle, sur la nécessité de rénover le dispositif d'orientation, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que des négociations allaient être engagées dans les semaines à venir sur ces différents points avec l'Association des régions de France (ARF) et les organisations socioprofessionnelles. L'objectif est de réduire de moitié, d'ici à 2012, le nombre de jeunes sortant sans qualification et de lutter contre l'absentéisme dans les lycées professionnels.

Enfin, il a souhaité revaloriser le métier d'enseignant, rappelant que le Président de la République l'avait chargé, pendant la campagne électorale, d'un rapport à ce sujet. Il a indiqué que la décision d'abroger les décrets relatifs au temps de service des enseignants, pris par l'ancien ministre M. Gilles de Robien, ne remettait pas en cause le bien-fondé budgétaire de cette réforme, mais que cette dernière allait, dans une certaine mesure, à l'encontre de la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat et les conditions de travail des enseignants. Il a ajouté qu'une commission serait mise en place dès la fin du mois d'août, chargée de réunir, d'ici à la fin de l'automne, des propositions en vue de revaloriser le métier d'enseignant à la fois au plan moral et matériel ; ces réflexions donneront lieu, ensuite, à la rédaction d'un livre blanc sur la définition du métier d'enseignant. Relevant, notamment, que les débuts et fins de carrières sont bien souvent difficiles, il a plaidé en faveur d'un développement des possibilités de mobilité professionnelle. Enfin, il a souhaité que la question de la bivalence soit abordée.