Après avoir remercié le ministre d'avoir accepté de venir s'exprimer très rapidement devant la commission, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur les incidences de l'organisation du Gouvernement sur la continuité entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, ces secteurs relevant à présent de deux ministères distincts. Puis il a souhaité que le ministre apporte des éclairages sur le niveau d'interaction à rechercher entre l'éducation, le sport et la culture.

a indiqué qu'un grand nombre d'engagements pris par le Président de la République avaient déjà trouvé une concrétisation, notamment la suppression progressive de la carte scolaire, l'abrogation des « décrets de Robien » relatifs aux décharges horaires des enseignants ou le renouvellement des contrats aidés. En outre, d'autres réformes ont été annoncées, en vue de repenser le temps scolaire ou encore pour concilier liberté et égalité des chances.

Il a évoqué, tout d'abord, la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, objet du séminaire du 19 juillet, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, de représentants des associations d'élus locaux ainsi que de personnalités du monde éducatif, sportif et culturel. Considérant que l'école ne s'arrête pas après la classe, il a précisé que ce dispositif, qui sera mis en place dès la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire, a pour objet de proposer des études encadrées aux « orphelins de 16 heures », selon l'expression employée par le Président de la République. Alors que, selon les études de l'OCDE, le niveau d'études et la présence des parents est l'un des premiers critères de la réussite scolaire d'un enfant, il a souligné que cette mesure répondait à un souci de justice et d'égalité des chances. Les élèves qui le souhaitent pourront bénéficier, après les cours, d'un accompagnement éducatif de deux heures, à raison de quatre jours par semaine, qui sera assuré par des professeurs volontaires, rémunérés sur la base d'heures supplémentaires, ainsi que par des assistants éducatifs, des bénévoles du monde associatif ou toute autre personne intervenant dans le cadre des dispositifs existants.

Ces actions prendront la forme d'une aide aux devoirs, sous la forme d'études dirigées, et d'activités éducatives complémentaires. Les élèves pourront ainsi se voir proposer des activités sportives, en partenariat avec les associations ou clubs sportifs locaux et les collectivités territoriales, propriétaires des installations sportives. M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le développement de la pratique du sport à l'école constituait une priorité du Gouvernement, qui se traduit notamment par l'augmentation d'une heure du temps consacré à l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école ; par ailleurs, le nombre de professeurs d'EPS formés au 2CASH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) sera étendu, en vue de favoriser la pratique sportive des élèves handicapés. Enfin, il a ajouté que ces deux heures d'accompagnement éducatif après la classe seront également mises à profit pour un renforcement des activités sportives et culturelles. Il a rappelé, à cet égard, les trois grandes orientations fixées par le ministère en matière d'éducation artistique et culturelle :

- l'approfondissement de l'histoire des arts dans l'enseignement des disciplines générales ;

- le développement des classes à horaires aménagés en musique et en danse, et leur extension aux autres disciplines artistiques ;

- le doublement, d'ici à la fin de la prochaine année scolaire, du nombre de collèges ambition réussite ayant un domaine d'excellence en art et culture ; par ailleurs, d'ici cinq ans, tout établissement scolaire devra avoir un partenariat avec une institution culturelle.

a précisé que le dispositif d'accompagnement éducatif sera mis en oeuvre progressivement, mais dans un délai cependant très bref : s'il concernera, à la rentrée 2007, environ 20 % des collégiens, il sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008, puis à l'ensemble des écoles et établissements scolaires d'ici la rentrée 2011. Il a ajouté qu'il n'était pas question de supprimer, pour autant, les actions existant déjà à l'initiative des collectivités territoriales ou des associations notamment, qui constituent un réservoir d'expériences fécondes. Cependant, il a considéré que ces dispositifs, à présent très hétérogènes, devaient être plus lisibles pour les familles, plus universels et mieux coordonnés avec le temps scolaire, en s'inscrivant dans un projet pédagogique global. S'il a reconnu que des difficultés se présenteront dans la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, notamment en matière d'organisation des transports scolaires, il a précisé que les réflexions en cours à ce sujet avec l'Association des départements de France devaient être approfondies (ADF).

a évoqué, ensuite, la réponse apportée par son ministère à l'engagement du Président de la République d'aboutir, dans un souci de justice sociale et de liberté des familles, à une suppression progressive de la carte scolaire. Dans un premier temps, cela s'est traduit par un assouplissement sur la base d'une règle claire et transparente, fondée sur des critères universels : dès la rentrée 2007, la priorité a été donnée aux demandes émanant d'élèves boursiers méritants et d'élèves handicapés, ainsi qu'à celles motivées par des raisons de santé ou le regroupement de fratries. Soulignant le souci du ministère d'éviter toute désorganisation des établissements, il a indiqué que ceux dont le nombre d'élèves diminuera conserveront néanmoins leurs moyens, qu'ils pourront ainsi mobiliser pour améliorer leurs résultats et donc restaurer leur attractivité. Par ailleurs, la mise en place de cette mesure, qui ne concerne pas le premier degré, se fait de façon concertée et prudente : si le premier bilan apparaît positif, la suppression progressive de la carte scolaire s'accompagnera de la mise en place d'outils de régulation destinés à prévenir certaines dérives et à assurer une véritable diversité sociale au sein des établissements.

Rappelant, ensuite, l'engagement du Président de la République de faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés, reconnu par la loi du 11 février 2005, devienne rapidement une réalité pour toutes les familles, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a souligné que le nombre d'élèves handicapés était passé de 89 000 à 160 000 de 2002 à 2007, satisfaisant ainsi l'objectif, fixé en 2002, tendant à doubler en cinq ans le nombre de ces enfants scolarisés. Il a souhaité aller plus loin, de telle sorte qu'aucune famille n'ait besoin de faire valoir le droit opposable à la scolarisation de son enfant : ainsi, 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) ouvriront dès la rentrée prochaine, dans l'objectif de porter le nombre de ces structures de 910 à l'heure actuelle, à 2.000 d'ici 2010 ; par ailleurs, 500 auxiliaires de vie scolaire seront recrutés à la rentrée afin de faciliter l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il a considéré que la présence d'un enfant handicapé dans une classe était bénéfique non seulement pour cet enfant, mais encore pour tous les autres élèves, ainsi sensibilisés au respect de la différence.

a souhaité, en outre, engager un plan volontariste de valorisation et de rénovation de l'enseignement professionnel, alors que la mission commune d'information du Sénat sur les dispositifs de formation professionnelle, présidée par M. Jean-Claude Carle, a formulé un certain nombre de propositions en ce sens. Ce plan reposera sur trois grandes priorités :

- valoriser le lycée professionnel, en rappelant qu'il doit être l'unité de lieu fédérant les quatre voies d'accès au diplôme : formation initiale par voie scolaire et par apprentissage, formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience ; cela s'incarnera notamment par le développement du concept de « lycée des métiers », mis en place en 2000 par M. Jean-Luc Mélenchon, alors ministre délégué à l'enseignement professionnel ; il s'agit de favoriser les passerelles entre les formations sous statut scolaire et par apprentissage, de façon à réduire le nombre de sorties sans qualification ;

- initier une refondation de l'offre de diplômes et de certification, afin de simplifier les cursus de formation ;

- renforcer le pilotage par objectif de la carte des formations professionnelles aux niveaux national et académique ; il conviendra ainsi de délivrer aux recteurs des « feuilles de route », afin qu'ils engagent avec les régions une négociation permettant la rationalisation et le « toilettage » de la carte des formations.

Insistant, en parallèle, sur la nécessité de rénover le dispositif d'orientation, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que des négociations allaient être engagées dans les semaines à venir sur ces différents points avec l'Association des régions de France (ARF) et les organisations socioprofessionnelles. L'objectif est de réduire de moitié, d'ici à 2012, le nombre de jeunes sortant sans qualification et de lutter contre l'absentéisme dans les lycées professionnels.

Enfin, il a souhaité revaloriser le métier d'enseignant, rappelant que le Président de la République l'avait chargé, pendant la campagne électorale, d'un rapport à ce sujet. Il a indiqué que la décision d'abroger les décrets relatifs au temps de service des enseignants, pris par l'ancien ministre M. Gilles de Robien, ne remettait pas en cause le bien-fondé budgétaire de cette réforme, mais que cette dernière allait, dans une certaine mesure, à l'encontre de la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat et les conditions de travail des enseignants. Il a ajouté qu'une commission serait mise en place dès la fin du mois d'août, chargée de réunir, d'ici à la fin de l'automne, des propositions en vue de revaloriser le métier d'enseignant à la fois au plan moral et matériel ; ces réflexions donneront lieu, ensuite, à la rédaction d'un livre blanc sur la définition du métier d'enseignant. Relevant, notamment, que les débuts et fins de carrières sont bien souvent difficiles, il a plaidé en faveur d'un développement des possibilités de mobilité professionnelle. Enfin, il a souhaité que la question de la bivalence soit abordée.

A l'issue de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est réjoui que les engagements formulés par le Président de la République se concrétisent de façon rapide, mais également lucide.

Un large débat s'est ensuite engagé.

a souhaité, tout d'abord, que le ministère soit très attentif aux conséquences financières de la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif sur les charges de transports scolaires incombant aux conseils généraux. Rappelant, ensuite, que le Sénat avait adopté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, un amendement transférant 4 millions d'euros vers les bourses de collège, destinés à revaloriser leur montant, en portant notamment le taux 1 à 75 euros, il a voulu savoir si cette mesure serait effective à la rentrée 2007. Enfin, alors que le Gouvernement a annoncé un ajustement du nombre de contrats aidés, il s'est interrogé sur les conditions de renouvellement des emplois de vie scolaire (EVS), en particulier ceux exerçant des missions d'aide à l'intégration des élèves handicapés.

Rappelant que MM. Gilles de Robien et Renaud Donnedieu de Vabres avaient mis en place, en octobre 2005, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole, s'est interrogée sur les suites qui seront données aux propositions formulées par cette instance dans son premier rapport, visant notamment à prévoir des modules de formation en Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour les enseignants ou encore à créer des postes de conseillers pédagogiques en arts dans le premier degré. Elle a indiqué, ensuite, qu'elle avait était chargée, par la commission des affaires culturelles, d'un rapport d'information sur la place de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, rendu public en octobre 2006. Ce rapport met en avant les réussites de ce type d'enseignement et formule des propositions en matière d'orientation notamment, elle a souhaité pouvoir échanger sur ce sujet avec le ministre.

Reconnaissant que l'accompagnement éducatif après la classe constituait, dans son principe, une mesure positive, M. Yannick Bodin a souligné, néanmoins, les tâtonnements dans sa mise en oeuvre, concernant le nombre de professeurs volontaires et des autres intervenants qui seront chargés de l'assurer d'une part, son coût et son financement, d'autre part. Il a considéré que cette mise en oeuvre serait d'autant plus difficile que la suppression de plusieurs milliers de postes d'enseignants a été annoncée par ailleurs. Enfin, saluant la volonté du ministre de renforcer la place des activités sportives et artistiques à l'école, il a fait observer que son groupe avait proposé d'introduire ces disciplines dans le socle commun de connaissances et de compétences, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Puis il a voulu savoir si ces activités concerneront l'ensemble des élèves ou seulement ceux qui ne peuvent en bénéficier en dehors de l'école. Il s'est inquiété, enfin, de la disponibilité des équipements sportifs nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, ainsi que de ses conséquences en termes d'organisation des transports scolaires.

S'agissant de la suppression progressive de la carte scolaire, il s'est préoccupé des critères qui seront pris en compte afin de gérer les demandes d'inscription, qui pourront être massives dans certains établissements réputés. Soulignant que la question de l'orientation était revenue de façon centrale dans les débats sur le projet de loi relatif aux libertés des universités, et dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, il a souhaité que l'orientation des élèves ne se fasse plus seulement par l'échec. Puis il a demandé si les élèves des classes préparatoires étaient considérés comme des lycéens ou comme des étudiants, cela ayant un impact en matière d'hébergement, notamment. Enfin, il a rappelé que les anciens professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) étaient bivalents.

a exprimé ses inquiétudes à l'égard des moyens humains et financiers qui pourront être mobilisés dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement éducatif, et quant à la cohérence nationale du service ainsi rendu. Puis elle a demandé si le logiciel « base élèves » risquait d'être suspendu, compte tenu des problèmes de confidentialité apparus ces derniers temps, avant de s'interroger sur la situation des groupements d'établissements (GRETA).

Saluant la volonté du ministre de réduire de moitié le nombre de sorties sans qualification du système éducatif, M. Jean-Claude Carle a également souligné la nécessité d'apporter une réponse aux 90 000 jeunes abandonnant leurs études en premier cycle de l'enseignement supérieur sans avoir obtenu de diplôme.

Il a considéré, ensuite, que l'orientation devait prendre en compte les besoins de l'économie locale, suggérant, à cet égard, de rendre le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) plus prescriptif, afin qu'il ait valeur d'engagement pour l'éducation nationale et les milieux professionnels.

a rappelé qu'il existait, en milieu rural, des contrats éducatifs locaux (CEL), destinés à encadrer les élèves après la classe. Il a regretté que ces dispositifs commencent à s'essouffler, face aux charges nouvelles qu'ils doivent supporter, pour recruter de nouveaux intervenants et prendre en charge leurs frais de déplacement. Il a souligné, en outre, le besoin d'assurer une plus grande stabilité des équipes éducatives, regrettant ainsi que les possibilités pour les chefs d'établissement de s'élever dans la hiérarchie soient liées à des mobilités. Enfin, il a souhaité que les bourses ne soient pas versées directement aux familles, alors que les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des problèmes de règlement des frais de cantine.

Se préoccupant de l'articulation entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, M. Ivan Renar s'est demandé si une réflexion était conduite à ce sujet entre les deux ministres responsables, concernant, notamment, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il a souligné, ensuite, l'intérêt de faire intervenir des artistes devant les élèves et de développer l'éducation à l'image.

a fait observer que la mission d'information sur les classes préparatoires avait entendu, au cours de ses déplacements, de vives critiques à l'encontre du dispositif actuel d'orientation, qui constitue un chantier majeur. Il a estimé qu'à l'université, une bonne orientation devait être la contrepartie de l'absence de sélection. Puis il a regretté que la bivalence soit rejetée par le monde enseignant, considérant qu'elle va dans l'intérêt des élèves. Enfin, il s'est inquiété de l'évolution de l'offre de langues vivantes et de sa diversité, avant de demander un bilan de la mise en place des commissions académiques pour l'enseignement des langues, instituées dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Exprimant, d'abord, ses préoccupations quant à la situation de la santé scolaire, M. Jack Ralite a estimé, en outre, que la présence de l'artiste auprès des élèves était décisive. Il a rappelé, à ce titre, que dans l'un de ses discours, le Président de la République avait appelé les intermittents du spectacle à intervenir dans les écoles. Il a formulé des réserves, en outre, à l'égard de la suppression progressive de la carte scolaire, craignant que cela ne renforce les classements d'établissements, ainsi qu'à l'égard de la classe préparatoire aux études supérieures (CPES) mise en place au lycée Henri IV. Enfin, il a critiqué les déclarations du ministre au sujet de la diffusion du film primé au Festival de Cannes.

En réponse à ces intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif induira paradoxalement une modification de l'organisation des transports scolaires ; si les 20 % de collèges concernés dès la rentrée 2007 sont essentiellement urbains, la situation sera plus complexe en 2008, avec l'extension du dispositif aux autres établissements ;

- conformément à la demande du Sénat, le taux 1 des bourses de collège passera de 60,30 à 76,62 euros à la rentrée 2007 ; en outre, un audit de modernisation sur les aides financières aux élèves est en cours ;

- les auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel (AVS-i) des élèves handicapés sont recrutés par les académies, alors que les AVS-Co, chargés de leur accompagnement collectif, sont recrutés par les établissements ; en dépit de leur statuts différents, ces personnels accomplissent les mêmes missions ; quant aux emplois de vie scolaire (EVS), recrutés sur la base de contrats aidés, ils exercent trois types de missions : une aide aux directeurs d'école, des tâches de vie scolaire dans le second degré et l'accompagnement des élèves handicapés jusqu'en décembre 2007 ; les premiers, au nombre de 19 000, seront maintenus, les deuxièmes seront renouvelés sur la base d'un pour deux départs ; l'accompagnement des élèves handicapés sera préservé ;

- il sera tenu compte des travaux et propositions du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle, dont le président, M. Didier Lockwood, assistait à la journée de lancement du dispositif d'accompagnement éducatif ; sur les 5 000 conseillers pédagogiques du premier degré, certains ont déjà des compétences en arts ; l'objectif du ministère est que les activités artistiques s'inscrivent dans le projet pédagogique des établissements ;

- si la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a réuni, au sein d'une même mission, l'enseignement agricole et les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale, ces deux secteurs restent encore pilotés de façon séparée ; le concept de responsable de mission n'existe pas au niveau budgétaire. Le ministre de l'éducation nationale ne dispose d'aucun élément sur l'exécution budgétaire des crédits du programme enseignement technique agricole ; il serait pourtant souhaitable que des partenariats se développent entre ces deux voies de formation, par exemple pour favoriser un rapprochement des diplômes ;

- les moyens des académies seront mobilisés afin que les études dirigées puissent bénéficier à tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire dès le premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008 ; un sondage réalisé auprès des chefs d'établissement montre qu'il n'y a pas de véritables obstacles à la mise en oeuvre de ce dispositif, qui s'inscrit dans le prolongement de la démarche scolaire ; une difficulté tient, en effet, à la disponibilité des équipements sportifs ; toutefois, le Centre national de développement du sport (CNDS) a été mobilisé en vue de financer la mise à niveau et la construction d'équipements sportifs ;

- l'orientation se fait de façon négative en France, contrairement à d'autres pays ; alors qu'un nouveau délégué interministériel à l'orientation, M. Bernard Thomas, vient d'être nommé, il faudra sans doute un peu de temps pour faire évoluer les choses en ce domaine ;

- les élèves des classes préparatoires relèvent de l'enseignement supérieur, les professeurs de ces classes sont nommés et rémunérés par le ministère en charge de l'enseignement scolaire ;

- concernant « Base élèves », depuis la constitution de cette base de données, la CNIL est étroitement associée à son élaboration. Le récent cas d'usurpation d'un mot de passe a conduit le ministère à changer les codes d'accès.

- la souplesse du fonctionnement actuel des GRETA, qui sont rattachés à un établissement support, doit être conservée ;

- l'assouplissement de la carte scolaire se fait sur la base de critères transparents ; par ailleurs, si un établissement perd des élèves, il conservera, dans un premier temps, les mêmes moyens et pourra donc améliorer le taux d'encadrement global ; cela lui permettra d'inverser la logique et de restaurer son image ; enfin, si un établissement s'avère totalement déserté par les élèves, il sera fermé ; il faudra au moins cinq ans pour juger des effets de la suppression progressive de la carte scolaire, qui sera menée avec prudence ;

- rendre le PRDFP plus prescriptif présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, en bloquant la capacité de réaction de l'Etat face aux besoins de formations nouvelles ;

- l'articulation avec l'enseignement supérieur est essentielle en matière d'orientation ; or, le dispositif d'orientation active ou « préaffectation » des lycéens à l'université a été mal compris par les élèves ;

- 300 postes supplémentaires d'infirmières scolaires seront créés à la rentrée ; toutefois, il existe des difficultés de recrutement ;

- le prix de l'éducation décerné lors du Festival de Cannes a été créé à l'initiative du ministère en 2003 ; le film lauréat a vocation à être édité en DVD et diffusé dans les établissements ; or, le film primé cette année, qui a reçu la Palme d'Or, est très dur ; dès lors, se posait la question de son intégration dans les programmes scolaires, dont le ministre est le garant ; aussi bien a-t-il a été décidé d'agir avec précaution.

Ont été désignés, comme membres titulaires : MM. Jacques Valade, Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marc Todeschini et Ivan Renar.

Ont été désignés, comme membres suppléants : MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon et M. Henri Revol.