Intervention de Xavier Darcos

En réponse à ces intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif induira paradoxalement une modification de l'organisation des transports scolaires ; si les 20 % de collèges concernés dès la rentrée 2007 sont essentiellement urbains, la situation sera plus complexe en 2008, avec l'extension du dispositif aux autres établissements ;

- conformément à la demande du Sénat, le taux 1 des bourses de collège passera de 60,30 à 76,62 euros à la rentrée 2007 ; en outre, un audit de modernisation sur les aides financières aux élèves est en cours ;

- les auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individuel (AVS-i) des élèves handicapés sont recrutés par les académies, alors que les AVS-Co, chargés de leur accompagnement collectif, sont recrutés par les établissements ; en dépit de leur statuts différents, ces personnels accomplissent les mêmes missions ; quant aux emplois de vie scolaire (EVS), recrutés sur la base de contrats aidés, ils exercent trois types de missions : une aide aux directeurs d'école, des tâches de vie scolaire dans le second degré et l'accompagnement des élèves handicapés jusqu'en décembre 2007 ; les premiers, au nombre de 19 000, seront maintenus, les deuxièmes seront renouvelés sur la base d'un pour deux départs ; l'accompagnement des élèves handicapés sera préservé ;

- il sera tenu compte des travaux et propositions du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle, dont le président, M. Didier Lockwood, assistait à la journée de lancement du dispositif d'accompagnement éducatif ; sur les 5 000 conseillers pédagogiques du premier degré, certains ont déjà des compétences en arts ; l'objectif du ministère est que les activités artistiques s'inscrivent dans le projet pédagogique des établissements ;

- si la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a réuni, au sein d'une même mission, l'enseignement agricole et les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale, ces deux secteurs restent encore pilotés de façon séparée ; le concept de responsable de mission n'existe pas au niveau budgétaire. Le ministre de l'éducation nationale ne dispose d'aucun élément sur l'exécution budgétaire des crédits du programme enseignement technique agricole ; il serait pourtant souhaitable que des partenariats se développent entre ces deux voies de formation, par exemple pour favoriser un rapprochement des diplômes ;

- les moyens des académies seront mobilisés afin que les études dirigées puissent bénéficier à tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire dès le premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008 ; un sondage réalisé auprès des chefs d'établissement montre qu'il n'y a pas de véritables obstacles à la mise en oeuvre de ce dispositif, qui s'inscrit dans le prolongement de la démarche scolaire ; une difficulté tient, en effet, à la disponibilité des équipements sportifs ; toutefois, le Centre national de développement du sport (CNDS) a été mobilisé en vue de financer la mise à niveau et la construction d'équipements sportifs ;

- l'orientation se fait de façon négative en France, contrairement à d'autres pays ; alors qu'un nouveau délégué interministériel à l'orientation, M. Bernard Thomas, vient d'être nommé, il faudra sans doute un peu de temps pour faire évoluer les choses en ce domaine ;

- les élèves des classes préparatoires relèvent de l'enseignement supérieur, les professeurs de ces classes sont nommés et rémunérés par le ministère en charge de l'enseignement scolaire ;

- concernant « Base élèves », depuis la constitution de cette base de données, la CNIL est étroitement associée à son élaboration. Le récent cas d'usurpation d'un mot de passe a conduit le ministère à changer les codes d'accès.

- la souplesse du fonctionnement actuel des GRETA, qui sont rattachés à un établissement support, doit être conservée ;

- l'assouplissement de la carte scolaire se fait sur la base de critères transparents ; par ailleurs, si un établissement perd des élèves, il conservera, dans un premier temps, les mêmes moyens et pourra donc améliorer le taux d'encadrement global ; cela lui permettra d'inverser la logique et de restaurer son image ; enfin, si un établissement s'avère totalement déserté par les élèves, il sera fermé ; il faudra au moins cinq ans pour juger des effets de la suppression progressive de la carte scolaire, qui sera menée avec prudence ;

- rendre le PRDFP plus prescriptif présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, en bloquant la capacité de réaction de l'Etat face aux besoins de formations nouvelles ;

- l'articulation avec l'enseignement supérieur est essentielle en matière d'orientation ; or, le dispositif d'orientation active ou « préaffectation » des lycéens à l'université a été mal compris par les élèves ;

- 300 postes supplémentaires d'infirmières scolaires seront créés à la rentrée ; toutefois, il existe des difficultés de recrutement ;

- le prix de l'éducation décerné lors du Festival de Cannes a été créé à l'initiative du ministère en 2003 ; le film lauréat a vocation à être édité en DVD et diffusé dans les établissements ; or, le film primé cette année, qui a reçu la Palme d'Or, est très dur ; dès lors, se posait la question de son intégration dans les programmes scolaires, dont le ministre est le garant ; aussi bien a-t-il a été décidé d'agir avec précaution.