Intervention de Christine Albanel

a apporté aux rapporteurs pour avis les éléments de réponse suivants :

- la détermination des crédits qui seront consacrés en 2008 à la politique du patrimoine est actuellement en discussion avec le Premier ministre et le ministre chargé du budget ; dans cette négociation, le ministère de la culture pourra s'appuyer sur le plan national en faveur du patrimoine, qui évaluait à 380 millions d'euros par an les enveloppes financières nécessaires pour faire face aux urgences sanitaires ainsi que sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale qui a fixé le montant souhaitable des crédits dans une fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an ; il faut souhaiter que ces crédits permettent à tout le moins l'apurement d'une dette évaluée aujourd'hui à 65 millions d'euros, de façon à ce que l'exercice 2008 commence sur des bases assainies ; parallèlement, il conviendra de poursuivre la modernisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre : le décret modifiant le statut des architectes en chef des monuments historiques devrait être publié à la fin de l'été, bientôt suivi du décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et au contrôle scientifique et technique ; dans le cadre des nouvelles ressources dégagées au profit du Centre des monuments nationaux, qui suscitent de légitimes interrogations, il conviendra de clarifier la répartition des compétences entre les différents organismes qui se partagent aujourd'hui la maîtrise d'ouvrage de l'Etat : l'expert mandaté par la ministre devrait rendre ses propositions avant la fin de l'année ;

- l'enseignement de l'histoire de l'art est un sujet important et la France souffre dans ce domaine d'un retard certain par rapport à d'autres pays comme l'Italie ; si ce sujet relève en premier lieu du ministère de l'éducation nationale, le ministère de la culture y participera activement à travers des partenariats destinés notamment à former les futurs enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres ; la mise en place de ce projet important nécessitera sans doute trois bonnes années, mais des actions plus légères pourront être engagées plus rapidement ;

- s'agissant du cinéma, notre système d'aides est un modèle et souvent une référence à l'étranger. S'il nous a permis de garder une production cinématographique riche, il comporte néanmoins quelques effets pervers, partiellement liés à l'importance du financement d'un certain nombre de films par les chaînes télévisées, films parfois formatés et davantage conçus pour une diffusion télévisuelle que cinématographique ;

- la question de l'importance de la production cinématographique française se pose, ainsi que celle de l'insatisfaisant étalement des sorties de films en salle. Un accord entre professionnels s'avère nécessaire dans ce domaine et une exception devrait être prévue afin que ceux-ci ne puissent être accusés d'entente illégale ;

- l'enjeu du cinéma numérique est essentiel et l'Etat devra s'engager afin d'éviter que l'écart ne se creuse entre les grandes salles et les salles d'art et essai ;

- pour ce qui concerne le statut des artistes européens, les contacts se poursuivront avec nos partenaires étrangers.