a rappelé que la politique culturelle comptait parmi les grandes politiques publiques de notre pays, et que 50 ans après la création du ministère par André Malraux, l'ambition et la volonté de démocratiser la culture, d'irriguer l'ensemble de notre territoire, d'ouvrir notre pays à la création et à la modernité restaient d'actualité, même si le paysage culturel avait changé.

Elle a évoqué les questions économiques liées à son financement, les questions technologiques liées à la circulation et à la reproductibilité des oeuvres, les questions sociales auxquelles est aujourd'hui confrontée la culture, qui se posent aujourd'hui avec une acuité nouvelle.

Elle a exprimé l'intention de les aborder avec courage et persévérance en s'appuyant sur l'aide et les conseils de tous ceux qui se sentent partie prenante dans le combat culturel, et notamment les parlementaires de la commission.

Evoquant les grandes missions du ministère, elle a estimé que c'était au sein de chacune d'elles qu'il fallait faire des choix, en fonction des enjeux.

Elle a reconnu, tout d'abord, que dans le domaine du patrimoine, les besoins de financement étaient considérables, les réductions de crédit de paiement réalisées entre 2002 et 2004 continuant de se traduire par une traîne de dettes qui pèse lourdement sur l'engagement d'opérations nouvelles. Convenant que le patrimoine avait besoin de moyens stables et suffisants, évalués par la mission d'information de la commission entre 350 et 400 millions d'euros par an, elle a rappelé que la loi de finances initiale pour 2007 avait dégagé une source de financement permettant d'atteindre 378 millions d'euros en crédits de paiement, grâce au cumul des 70 millions d'euros de recette affectée au titre de 2006 et 70 millions d'euros de 2007. Consciente de la préoccupation que suscitait cette réforme au sein de la commission, elle a exprimé sa volonté de la traiter dans la clarté, en prenant le temps de la réflexion et de la concertation, annonçant qu'elle venait de missionner un expert qui rendra ses conclusions avant la fin de l'année 2007.

Elle a ajouté que d'autres actions de modernisation et de simplification, comme la réforme du statut des architectes en chef des monuments historiques, qui permettra au maître d'ouvrage de choisir son architecte étaient en cours. Elle a défini trois objectifs : assurer, à un niveau suffisant, les moyens nécessaires à l'entretien du patrimoine, gagner de l'efficacité, de la rapidité dans les études et les travaux, enfin, s'astreindre à une politique rigoureuse de classement.

Elle a confirmé son attachement aux chantiers de Pierrefitte, pour les archives nationales, et à ceux du quadrilatère Richelieu, pour la Bibliothèque nationale de France.

Enfin, elle a insisté sur la place que la politique du patrimoine - et celle de l'architecture - doivent occuper dans la politique du développement durable.

Evoquant ensuite le domaine de la création, la ministre a abordé deux questions essentielles : celle de la condition des créateurs dans notre société et celle de l'offre culturelle française, avec ses modalités de financement, ses atouts et ses faiblesses.

Elle a observé que le pillage des oeuvres sur les réseaux, comme la question de l'intermittence, renvoyaient à cette question, qui relève d'une responsabilité collective, celle des industries qui produisent et diffusent les contenus, celle des patrons des équipements et de toutes les structures de spectacle vivant ainsi que celle du public, afin d'assurer aux créateurs et aux artistes la juste rémunération de leur travail. Cette dernière ne doit pas servir de variable d'ajustement d'un équilibre économique ou d'une rentabilité, ni être assurée par certains dispositifs publics de soutien ou par la seule solidarité interprofessionnelle, dont ce n'est pas la fonction première. La culture a un prix, qui vaut reconnaissance.

S'agissant de l'intermittence, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a estimé que le protocole signé fin 2006 et entré en application en avril dernier, comportait des avancées certaines, qui, jointes à la multiplication des contrôles et aux accords qui sont trouvés peu à peu dans le cadre des différentes conventions collectives, vont dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Elle a souhaité qu'un état des lieux soit établi à la rentrée avec le ministère du travail, le ministère de l'emploi et les partenaires sociaux, notamment sur les conditions d'accès au Fonds de professionnalisation et de solidarité ainsi que sur les aides apportées. Les améliorations possibles seront examinées, les droits sociaux des artistes et des techniciens devant être reconnus et pérennisés dans leur spécificité sur le long terme.

Puis la ministre a déclaré prioritaire la défense des droits des auteurs et des créateurs, car c'est sur eux que repose toute l'économie de la création. Elle a rappelé que le Président de la République s'était engagé avec force à faire respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur les réseaux, enjeu qui appelle plusieurs actions absolument solidaires :

- lutter efficacement contre la piraterie, en particulier la piraterie massive et organisée ; à cet égard, la loi relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, doit être appliquée et les services de l'Etat concernés, police et justice, doivent être correctement mobilisés pour ce faire ;

- favoriser une concertation entre les différents professionnels impliqués et les internautes, afin, d'une part de développer une offre légale digne de ce nom, et, d'autre part, d'amener les fournisseurs d'accès à internet (FAI), à assumer une pédagogie de la fraude, avec des processus d'alerte. Un groupe de travail sera désigné d'ici à quelques semaines pour entendre chacun, explorer toutes les voies, et faire des propositions précises et réalistes, en tenant compte des évolutions permanentes du secteur.

a évoqué, ensuite, la question du financement de la création. Après avoir rappelé notre grande tradition d'aide publique à la création, exception française qui nous place aux avant-postes culturels sur le continent, elle s'est réjouie que notre spécificité soit désormais pleinement reconnue par l'Europe. Elle a cité, à cet égard, la validation jusqu'en 2011 de nos systèmes d'aide à la création cinématographique, même si la vigilance reste de mise, la Commission européenne ayant d'ores et déjà engagé une réflexion sur la révision des critères de territorialisation des aides au cinéma.

Elle a affirmé que l'aide publique aux industries culturelles constituait un droit, consacré par la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle. Ainsi, par exemple, la France a su créer une industrie du jeu vidéo imaginative, créative, originale, et on ne voit pas à quel titre il serait interdit de l'aider. Puis la ministre a insisté sur les exigences qu'emporte un tel financement public, avec notamment la nécessaire évaluation des dispositifs de soutien, afin de s'assurer qu'ils sont adaptés aux besoins. Evoquant les propos de la réalisatrice Pascale Ferran sur la paupérisation d'une partie la plus créative, de la production cinématographique, elle a exprimé le souhait qu'une priorité soit donnée par le Centre national de la cinématographie (CNC) aux aides à l'écriture et au développement, pour toutes les oeuvres télévisuelles et cinématographiques, ainsi qu'à l'accompagnement du travail des auteurs en amont de la production. Elle a relevé, par ailleurs, que les orientations des contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions et d'Arte allaient dans le même sens et favorisaient les nouvelles écritures. Enfin, la loi relative à la « télévision du futur » et la directive « Médias » contiennent des dispositions engageant progressivement les fournisseurs de services à investir dans les programmes européens, l'enjeu et le défi étant la diversité et la qualité des programmes et des oeuvres, dans un contexte d'accroissement de l'offre.

a évoqué, ensuite, les exigences vis-à-vis du public.

S'agissant du spectacle vivant d'une exceptionnelle richesse, grâce notamment à l'effort considérable mené depuis des années par l'Etat et les collectivités territoriales, elle a jugé normal que les aides apportées à de très nombreuses compagnies, structures, institutions, aient des contreparties, la qualité et l'attractivité n'étant nullement contradictoires. A ce titre, elle a cité les partenariats noués avec les établissements scolaires et universitaires ou les organismes de jeunesse. Enfin, elle a insisté sur la nécessité d'une diffusion suffisante des oeuvres, précisément pour pouvoir rencontrer les publics, en vue d'un nouvel équilibre entre production et diffusion.

A cet égard, et s'agissant du cinéma, si l'on peut s'enorgueillir de la production annuelle de plus de 200 films et d'un nombre d'entrées des films français ayant dépassé, en 2006, celles des films américains, il faut regretter, en revanche, que les conditions de diffusion des oeuvres en salle ne soient pas optimales. D'où la nécessité d'une vraie concertation entre les professionnels, que la ministre a souhaité accompagner pour améliorer les conditions et le calendrier de sortie des oeuvres. Elle a présenté l'enjeu de la transition de l'industrie cinématographique vers la projection numérique dans les salles de cinéma, insistant sur le fait que le déploiement de cette nouvelle technologie ne devait pas affecter l'objectif de pluralisme et de diversité de l'offre de films.

a ensuite évoqué la diffusion audiovisuelle, qui a connu une formidable accélération depuis le lancement de la TNT, le 31 mars 2005. Aujourd'hui, 70% de la population française peut avoir accès à la TNT et ce taux atteindra 85% en fin d'année grâce à la couverture de l'Alsace et de la Lorraine. La loi relative à la télévision du futur prévoit que fin 2011, lors de l'extinction de la diffusion analogique, 95% de la population devra être couverte par le numérique terrestre, et 100% grâce aux autres technologies comme le satellite. Aucun département ne sera oublié, puisqu'un minimum de 91% de couverture TNT sera exigé dans chaque département. Elle s'est félicitée, à cet égard, du travail pleinement complémentaire conduit par le Parlement, le Gouvernement et le CSA afin que tous nos concitoyens puissent bénéficier de l'apport de la TNT : 18 chaînes gratuites et bientôt la télévision en haute définition.

Puis Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a affirmé que la diffusion de l'offre dans sa diversité et le soutien à l'exigence et à l'excellence éditoriales constituaient le fil conducteur d'une nouvelle politique du livre, qui devra rapidement être mise en chantier et à laquelle elle s'est déclarée personnellement attachée.

Seront exploités à cette fin un récent audit de modernisation et surtout le rapport intitulé « Livre 2010 » récemment remis par Mme Sophie Barluet, qui comporte 50 propositions souvent innovantes, actuellement à l'étude, et qui concernent notamment :

- le défi du numérique auquel le livre est lui aussi confronté, ce qui suppose de promouvoir l'essor d'une offre légale en ligne ;

- l'aide aux librairies afin de développer leur présence et leur offre sur les réseaux ;

- le fait de fortifier ce maillage culturel exceptionnel de notre territoire assuré par les libraires. A cet égard, une mission a été confiée à M. Antoine Gallimard, sur l'avenir de la librairie indépendante ;

- la modernisation de la politique des bibliothèques, avec une réflexion sur les rapprochements envisageables entre réseau de lecture publique et réseau universitaire ;

- l'évolution du Centre national du livre, qui pourrait disposer de moyens supplémentaires et de missions élargies.

a affirmé que la diffusion de la presse était une question vitale pour le pluralisme de l'information et la vitalité démocratique.

Elle a rappelé que, dès le 20 juin, elle avait pris l'engagement, au nom de l'Etat, d'accompagner la réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) et que le plan « Défi 2010 » de 150 millions d'euros sur 4 ans financé par les éditeurs et l'opérateur des NMPP permettrait une restructuration ambitieuse de la distribution de la presse en France. En contrepartie, l'Etat apportera sa contribution via une revalorisation de l'aide à la presse d'information générale et politique.

Elle a affirmé que le déploiement de nouveaux points de vente et la modernisation du réseau logistique constituaient également des enjeux cruciaux afin de rendre la diffusion de la presse moins rigide et plus efficace. Cet effort commun doit permettre aux journaux et aux magazines de continuer à refléter la diversité et le pluralisme des expressions à Paris et dans les régions.

La ministre a insisté sur l'importance de la problématique de la diffusion, dans tous les domaines, estimant qu'une politique de l'offre culturelle n'avait de sens que si elle s'accompagnait d'une politique de la demande, et d'une politique des publics, notamment en direction des jeunes.

Rappelant que l'éducation artistique et culturelle relevait à la fois des compétences du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, elle a rappelé que les deux ministères élaboraient actuellement un plan d'action, qui sera annoncé à l'automne pour parvenir à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, reposant notamment sur l'introduction de l'histoire de l'art et de la dimension culturelle dans tous les enseignements tout au long de la scolarité, et sur l'obligation d'une pratique artistique pour tous les élèves. Cette politique pourra se réaliser grâce au développement de la coopération entre les établissements scolaires et les établissements d'enseignement spécialisé, comme les conservatoires, ainsi qu'au rapprochement des IUFM avec les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, afin de mieux former les futurs enseignants. Elle a ajouté que la multiplication de partenariats privilégiés entre les établissements scolaires, et toutes les institutions, associations, compagnies culturelles, permettrait de démultiplier les contacts et les projets entre ces deux mondes qui s'ignorent trop souvent.

Abordant la question de la gratuité dans les musées, elle s'est félicité que le Premier ministre ait demandé une expérimentation pour bien apprécier toutes les données d'un sujet complexe, grâce à une enquête qui se déroulera pendant le premier semestre de l'année 2008.

En conclusion, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a déclaré vouloir se « battre pour le patrimoine », qui est notre identité, notre mémoire, mais aussi une source majeure d'emplois. Elle a souhaité qu'il soit l'objet d'un effort suffisant et constant, car rien n'est pire que les chantiers qui s'arrêtent et dont il ne reste que des échafaudages. Elle s'est réjouie que le Premier ministre se soit exprimé avec force, dans ce sens, dans sa déclaration de politique générale. Elle a affirmé aussi être résolument aux côtés des créateurs pour défendre leurs droits, droits d'auteurs comme droits sociaux, mais a souhaité en retour que la politique de financement public soit accompagnée de justes contreparties, et qu'en fonction d'un certain nombre de critères, des choix soient effectués et que l'accent soit mis sur la diffusion, dans toutes les disciplines, dans tous les secteurs et sur tous les supports, et en portant une politique plus ambitieuse de l'éducation artistique.

Elle s'est réjouie de pouvoir s'appuyer, pour mener ces différents projets, sur toutes les équipes du ministère de la culture et de la communication, administration compétente, motivée, et souvent passionnée, et qui devra, bien sûr, évoluer, pour mieux refléter, dans son organisation, les grands programmes de la LOLF. Elle a souhaité aussi que tous les acteurs du ministère (administration centrale, directions régionales, établissements publics et grands opérateurs) travaillent ensemble et développent davantage de synergies.

Evoquant ensuite l'étroit partenariat avec les collectivités territoriales, elle a exprimé le souhait d'engager un dialogue très ouvert avec les régions qui peuvent apporter une contribution nouvelle au service public de la culture, sur une base concertée et contractuelle. A cet égard, elle a cité en particulier la réflexion sur la création d'un « Pass Culture » pour les jeunes.

Enfin, elle a défendu la nécessité de mobiliser les financements nécessaires à une politique culturelle ambitieuse, dans toute leur diversité. S'agissant des leviers non-budgétaires, et en particulier les leviers fiscaux, elle a rappelé que les crédits d'impôt avaient fait la preuve de leur efficacité et étaient appropriés aux industries culturelles. Elle a estimé que la question de la TVA à l'importation, qui pèse lourdement sur le marché de l'art, devrait être posée et que les lois sur le mécénat, qui ont permis depuis 2003 l'acquisition de trésors nationaux à hauteur de plus de 63 millions d'euros, devaient encore être améliorées. A cet effet, en 2008, à l'occasion du 5e anniversaire de ces lois sera organisée une grande concertation avec les fondations, entreprises, responsables publics et privés. En outre, le projet de loi de finances 2008 proposera de nouveaux ajustements dans le domaine du mécénat.

S'agissant des recettes propres des institutions, qu'il est nécessaire de développer, à partir de leur expertise et de leur savoir-faire, la ministre a cité le Louvre d'Abou Dabi comme une illustration exemplaire des possibilités qui s'offrent à elles dans un monde ouvert, où l'image de la France passe par celle de sa culture.

Enfin, elle a indiqué aborder sa mission avec réalisme et modestie, tout en considérant possible d'agir pour que le ministère soit plus fidèle aux idéaux qui ont présidé à sa création.

a insisté sur l'importance que la commission attachait à la politique du patrimoine architectural, qui a traversé ces dernières années une crise importante. Il s'est réjoui que les crédits de 2007 aient pu, grâce à des mesures exceptionnelles, atteindre le montant jugé indispensable par la mission d'information de la commission et a demandé à la ministre si elle avait bon espoir de maintenir les crédits à ce niveau en 2008. Plus encore que du développement des pratiques artistiques à l'école, il s'est déclaré convaincu de l'intérêt d'introduire un enseignement d'histoire de l'art dans la scolarité, et a souhaité savoir quel était l'échéancier envisagé par les ministères de la culture et de l'éducation nationale pour son introduction dans l'enseignement secondaire.

a déclaré que son groupe partageait les positions de la ministre sur de nombreux sujets. Il a estimé que les responsabilités croissantes des collectivités territoriales dans le domaine culturel devaient s'accompagner d'une volonté et d'un soutien de l'Etat clairement affirmés, et non d'un désengagement de celui-ci.

S'exprimant ensuite en tant que rapporteur pour avis du programme « Création culturelle » de la mission culture et des crédits du cinéma, M. Serge Lagauche a évoqué l'économie fragile de ce dernier. Evoquant le document d'étape récemment élaboré par le Centre national de la cinématographie sur les principales questions soulevées par la projection numérique en salles, il a demandé des précisions sur les réactions des acteurs du secteur à ce document qui leur est soumis pour concertation. A cet égard, il a jugé nécessaire l'accompagnement par l'Etat de cette révolution numérique, notamment pour ce qui concerne la diffusion de films par les petites salles de cinéma.

Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juin dernier, d'une résolution établissant un statut social des artistes en Europe.

A cet égard, M. Jacques Valade, président, a précisé qu'une mission avait été confiée à M. Stéphane Fiévet sur ce thème et qu'un colloque réunissant des directeurs de théâtres européens serait organisé au Sénat en mars 2009 dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.

a souhaité savoir si la ministre envisageait de présenter devant le Parlement une nouvelle loi sur l'audiovisuel. Il s'est également interrogé sur la pérennité du mode actuel de financement de l'audiovisuel public.

Il a enfin annoncé que le groupe de travail sur la crise de la presse crée par la commission rendrait prochainement ses conclusions et ferait des propositions susceptibles de se traduire par des modifications législatives.

a rappelé que la commission avait accepté la réforme du mode de perception de la redevance audiovisuelle proposé par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci devait se traduire par la hausse du produit collecté et des moyens alloués aux chaînes publiques.

Il a toutefois déclaré que la commission n'avait pas renoncé définitivement à proposer une augmentation du taux de la redevance si les moyens alloués à l'audiovisuel public devaient s'avérer insuffisants.

a apporté aux rapporteurs pour avis les éléments de réponse suivants :

- la détermination des crédits qui seront consacrés en 2008 à la politique du patrimoine est actuellement en discussion avec le Premier ministre et le ministre chargé du budget ; dans cette négociation, le ministère de la culture pourra s'appuyer sur le plan national en faveur du patrimoine, qui évaluait à 380 millions d'euros par an les enveloppes financières nécessaires pour faire face aux urgences sanitaires ainsi que sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale qui a fixé le montant souhaitable des crédits dans une fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an ; il faut souhaiter que ces crédits permettent à tout le moins l'apurement d'une dette évaluée aujourd'hui à 65 millions d'euros, de façon à ce que l'exercice 2008 commence sur des bases assainies ; parallèlement, il conviendra de poursuivre la modernisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre : le décret modifiant le statut des architectes en chef des monuments historiques devrait être publié à la fin de l'été, bientôt suivi du décret relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et au contrôle scientifique et technique ; dans le cadre des nouvelles ressources dégagées au profit du Centre des monuments nationaux, qui suscitent de légitimes interrogations, il conviendra de clarifier la répartition des compétences entre les différents organismes qui se partagent aujourd'hui la maîtrise d'ouvrage de l'Etat : l'expert mandaté par la ministre devrait rendre ses propositions avant la fin de l'année ;

- l'enseignement de l'histoire de l'art est un sujet important et la France souffre dans ce domaine d'un retard certain par rapport à d'autres pays comme l'Italie ; si ce sujet relève en premier lieu du ministère de l'éducation nationale, le ministère de la culture y participera activement à travers des partenariats destinés notamment à former les futurs enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres ; la mise en place de ce projet important nécessitera sans doute trois bonnes années, mais des actions plus légères pourront être engagées plus rapidement ;

- s'agissant du cinéma, notre système d'aides est un modèle et souvent une référence à l'étranger. S'il nous a permis de garder une production cinématographique riche, il comporte néanmoins quelques effets pervers, partiellement liés à l'importance du financement d'un certain nombre de films par les chaînes télévisées, films parfois formatés et davantage conçus pour une diffusion télévisuelle que cinématographique ;

- la question de l'importance de la production cinématographique française se pose, ainsi que celle de l'insatisfaisant étalement des sorties de films en salle. Un accord entre professionnels s'avère nécessaire dans ce domaine et une exception devrait être prévue afin que ceux-ci ne puissent être accusés d'entente illégale ;

- l'enjeu du cinéma numérique est essentiel et l'Etat devra s'engager afin d'éviter que l'écart ne se creuse entre les grandes salles et les salles d'art et essai ;

- pour ce qui concerne le statut des artistes européens, les contacts se poursuivront avec nos partenaires étrangers.

a pris acte avec satisfaction de la volonté conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture de relancer la politique de l'éducation artistique. Rappelant que les élus locaux se sont depuis longtemps investis dans le développement des enseignements artistiques, elle a souhaité savoir comment le Gouvernement s'attacherait à fédérer les énergies. Elle a exprimé les inquiétudes qu'inspire à de nombreuses collectivités territoriales la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, plus particulièrement dans le domaine des conservatoires ; elle a attiré également l'attention de la ministre sur les difficultés rencontrées par les écoles d'art, qui relèvent actuellement de la seule responsabilité des collectivités territoriales, souhaitant savoir si des évolutions étaient envisagées ; enfin, elle l'a interrogée sur les actions qu'elle envisageait en faveur des arts du cirque et de la rue.

s'est d'abord réjoui de l'existence, dans le présent Gouvernement, d'un ministre de la culture et de la communication de plein exercice. Il a rappelé que le maintien d'une telle structure devait beaucoup à la mobilisation des milieux artistiques. Cette situation permettra aux créateurs de débattre des principaux enjeux culturels avec un seul et même interlocuteur.

Après avoir estimé qu'en ce début de XXIe siècle, la question de la place de la création artistique et de l'homme dans la société était posée, il a regretté l'importance accordée par la ministre à la demande culturelle et sa méfiance vis-à-vis de l'offre artistique.

Notant que « l'économique » subvertissait le secteur cinématographique, il a appelé de ses voeux la modification des conditions de répartition de la taxe spéciale additionnelle sur les billets de cinéma en faveur des films ne disposant d'aucun soutien industriel.

Dénonçant les conclusions du rapport de Maurice Levy et de Jean-Pierre Jouyet intitulé « L'économie de l'immatériel - La croissance de demain » tendant à permettre l'accaparation de « la partie libre de l'homme » et a créer « un monde des issues fermées », M. Jack Ralite a souhaité l'organisation en commission d'un débat sur ce sujet.

Il s'est demandé si la contribution liée à la revalorisation des pensions de retraite des combattants indigènes avait affecté tous les ministères, ou seulement certains d'entre eux.

Il a affirmé la nécessité de réformer la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dans le sens d'une réconciliation des créateurs de contenus et des internautes.

a enfin déconseillé à la ministre l'emploi du terme « saupoudrage » en matière budgétaire, celui-ci se traduisant dans les faits par une suppression des crédits concernés.

a rappelé que depuis l'adoption de la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, le ministère de la culture avait toujours porté, à juste titre, une attention soutenue aux questions d'urbanisme et en particulier aux problèmes des entrées de ville ; estimant que ces questions étaient au coeur de l'approche qu'avaient les maires en matière de développement durable, il a souhaité que la constitution du « grand ministère » chargé de l'écologie ne dépossède pas le ministère de la culture de ces questions ; évoquant ensuite les « villes et pays d'art et d'histoire », il a souhaité que ce label, attribué par le ministère de la culture, devienne un véritable outil de développement territorial et a recommandé un allègement des procédures actuellement trop lourdes et trop coûteuses qui commandent à son attribution.

a évoqué le problème lié au temps nécessaire pour que les oeuvres rencontrent le public. Rappelant les propos de Malraux comme de Godard sur le double aspect artistique et industriel du cinéma, il a regretté le manque d'audace de certains créateurs et producteurs. Il a rappelé que le cinéma était un « loisir de masse » qui crée du lien social et qui, comme le livre, constitue souvent une porte d'entrée vers la culture.

Il s'est interrogé sur la place qu'occuperait la culture scientifique dans la politique conduite par la ministre. Puis il a demandé des précisions sur la réflexion relative à l'élargissement des missions du Centre national du livre.

a émis des réserves sur la gratuité dans les musées. Si la gratuité peut se justifier pour certains évènements extraordinaires, il a estimé néanmoins qu'elle ne devait pas être systématique dans la mesure d'une part, où la valeur de la culture doit être reconnue par tous -ce que ne favorise pas l'approche induite par la gratuité- et, d'autre part, où l'achat d'un billet d'entrée permet de participer à une dépense collective qui, sinon, devrait être assurée par d'autres voies.

a apporté les précisions suivantes :

- il revient certes à l'Etat de donner l'impulsion en matière de développement des enseignements artistiques, mais c'est à l'échelle locale que les recteurs et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pourront, en collaboration avec les collectivités territoriales, faire avancer les projets ; il serait souhaitable de tirer plus systématiquement un bilan des expériences souvent très intéressantes qui ont été réalisées ici et là ;

- de nombreux établissements d'enseignement supérieur relèvent actuellement du ministère de la culture et restent encore en dehors du système licence-master-doctorat ; c'est un retard qu'il conviendra de combler ;

- les arts du cirque constituent un secteur en mutation qui mérite d'être soutenu, car il contribue à la vie culturelle locale ;

- le ministère de la culture sera très attentif à exercer les compétences qui sont les siennes en matière d'architecture et d'urbanisme ; à ce titre, il a souhaité participer au « Grenelle de l'environnement », notamment sur les problématiques de l'urbanisme et des transports ;

- une expertise sera conduite pour examiner comment peuvent être allégées et améliorées les procédures d'attribution du label des « villes et pays d'art et d'histoire » ;

- les différents contrats d'objectifs et de moyens signés par l'Etat au cours de l'année écoulée prévoient une augmentation significative des moyens financiers alloués aux groupes audiovisuels publics. A ce jour, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique n'a pas souhaité remettre en cause les engagements pris par l'Etat en ce domaine ;

- le taux de la redevance audiovisuelle française est actuellement l'un des plus bas en Europe. Une revalorisation de ce taux est envisageable si elle s'accompagne d'une clarification des missions de service public de chacune des sociétés et d'une rationalisation des structures existantes ;

- la presse écrite, au même titre que l'édition, constitue une véritable priorité pour le ministère. Dans ce secteur, les principaux acteurs ne demandent aucune nouvelle mesure législative, mais plutôt le maintien et le renforcement des dispositifs de soutien existants. A cet égard, le montant des aides à la presse devrait augmenter de 4 % dans le projet de loi de finances pour 2008 ;

- il faut, en effet, un certain temps avant qu'une oeuvre rencontre son public et il devrait s'agir là de l'un des critères de conventionnement avec les établissements culturels. Il est frappant de constater que de nombreuses scènes nationales ne diffusent leurs spectacles que trois fois, alors que les scènes étrangères procèdent à vingt à trente représentations ;

- idéalement, les films à soutenir devraient être ceux considérés comme diffusables dans une salle de cinéma ; il apparaît néanmoins difficile d'appliquer ce critère par avance ;

- la culture scientifique est essentielle et la France compte de belles réussites dans ce domaine. A cet égard, la question de la place du Palais de la Découverte devra être traitée ;

- le débat concernant la gratuité pour l'accès aux musées et monuments pourra être éclairé par les éléments d'analyse qu'apportera l'expérimentation qui sera conduite en la matière, notamment s'agissant de l'éventuelle évolution de la structure des publics. Par ailleurs, la tarification permet à un établissement de porter une politique des publics ou de réaliser des travaux de restauration. Un effet pervers de la gratuité d'accès serait de laisser supposer que la culture est gratuite. Enfin, cette problématique n'apparaît pas pertinente pour un certain nombre d'établissements, tels que le Louvre par exemple, dont 75 % des visiteurs sont étrangers ;

- les réflexions relatives à l'évolution des missions du Centre national du livre (CNL) s'inscrivent dans la démarche d'évaluation générale des politiques publiques, qui concernera le ministère de la culture le premier dès fin septembre prochain. Globalement, l'idée serait que la direction du livre du ministère définisse la stratégie, le CNL s'occupant davantage de la politique de soutien du livre ;

- un effort financier important est réalisé dans notre pays pour soutenir la création et le spectacle vivant : 320 millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année au spectacle vivant et 350 millions d'euros aux différentes institutions ;

- là ou l'État s'engage en faveur de la culture, il faut par ailleurs que l'offre culturelle s'accompagne de contreparties. En matière de spectacle vivant, des engagements visant à garantir un nombre minimum de représentations paraissent ainsi nécessaires afin de permettre aux oeuvres de trouver leur public ;

- en matière cinématographique, les mécanismes de soutien fonctionnent correctement, même s'il existe des catégories particulières de film rencontrant des difficultés lors de leur exploitation en salle. S'agissant de la répartition du produit de la taxe spéciale additionnelle, toutes les options sont envisageables et des discussions seront engagées avec le CNL afin améliorer le dispositif existant ;

- les statuts de l'Agence internationale des musées, mise en place pour créer Le Louvre Abu Dhabi et développer l'ingénierie muséale française à l'étranger, ont effectivement été modifiés afin de placer le projet « Abu Dhabi » au centre de l'activité de l'Agence et d'associer les musées partenaires de manière plus efficace. Ce projet représente une manne financière importante et une vitrine extraordinaire pour notre savoir-faire culturel ;

- le ministère de la culture a payé près de 7 millions d'euros au titre de la taxe « Indigènes ». Chaque ministère a dû s'acquitter d'une contribution spécifique afin de financer ce projet présidentiel ;

- il convient d'envoyer des signaux forts à ceux qui s'adonnent au piratage des oeuvres à grande échelle sur les réseaux, sans pour autant mettre en place un régime trop répressif. Un groupe d'experts va être constitué afin de hâter les négociations avec les différents prestataires, d'accélérer le lancement d'une offre légale au meilleur prix et de faire participer les fournisseurs d'accès à des actions pédagogiques destinées à prévenir la fraude en envoyant à leurs abonnés des messages électroniques ou des lettres recommandées.