Intervention de Christine Albanel

a apporté les précisions suivantes :

- il revient certes à l'Etat de donner l'impulsion en matière de développement des enseignements artistiques, mais c'est à l'échelle locale que les recteurs et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pourront, en collaboration avec les collectivités territoriales, faire avancer les projets ; il serait souhaitable de tirer plus systématiquement un bilan des expériences souvent très intéressantes qui ont été réalisées ici et là ;

- de nombreux établissements d'enseignement supérieur relèvent actuellement du ministère de la culture et restent encore en dehors du système licence-master-doctorat ; c'est un retard qu'il conviendra de combler ;

- les arts du cirque constituent un secteur en mutation qui mérite d'être soutenu, car il contribue à la vie culturelle locale ;

- le ministère de la culture sera très attentif à exercer les compétences qui sont les siennes en matière d'architecture et d'urbanisme ; à ce titre, il a souhaité participer au « Grenelle de l'environnement », notamment sur les problématiques de l'urbanisme et des transports ;

- une expertise sera conduite pour examiner comment peuvent être allégées et améliorées les procédures d'attribution du label des « villes et pays d'art et d'histoire » ;

- les différents contrats d'objectifs et de moyens signés par l'Etat au cours de l'année écoulée prévoient une augmentation significative des moyens financiers alloués aux groupes audiovisuels publics. A ce jour, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique n'a pas souhaité remettre en cause les engagements pris par l'Etat en ce domaine ;

- le taux de la redevance audiovisuelle française est actuellement l'un des plus bas en Europe. Une revalorisation de ce taux est envisageable si elle s'accompagne d'une clarification des missions de service public de chacune des sociétés et d'une rationalisation des structures existantes ;

- la presse écrite, au même titre que l'édition, constitue une véritable priorité pour le ministère. Dans ce secteur, les principaux acteurs ne demandent aucune nouvelle mesure législative, mais plutôt le maintien et le renforcement des dispositifs de soutien existants. A cet égard, le montant des aides à la presse devrait augmenter de 4 % dans le projet de loi de finances pour 2008 ;

- il faut, en effet, un certain temps avant qu'une oeuvre rencontre son public et il devrait s'agir là de l'un des critères de conventionnement avec les établissements culturels. Il est frappant de constater que de nombreuses scènes nationales ne diffusent leurs spectacles que trois fois, alors que les scènes étrangères procèdent à vingt à trente représentations ;

- idéalement, les films à soutenir devraient être ceux considérés comme diffusables dans une salle de cinéma ; il apparaît néanmoins difficile d'appliquer ce critère par avance ;

- la culture scientifique est essentielle et la France compte de belles réussites dans ce domaine. A cet égard, la question de la place du Palais de la Découverte devra être traitée ;

- le débat concernant la gratuité pour l'accès aux musées et monuments pourra être éclairé par les éléments d'analyse qu'apportera l'expérimentation qui sera conduite en la matière, notamment s'agissant de l'éventuelle évolution de la structure des publics. Par ailleurs, la tarification permet à un établissement de porter une politique des publics ou de réaliser des travaux de restauration. Un effet pervers de la gratuité d'accès serait de laisser supposer que la culture est gratuite. Enfin, cette problématique n'apparaît pas pertinente pour un certain nombre d'établissements, tels que le Louvre par exemple, dont 75 % des visiteurs sont étrangers ;

- les réflexions relatives à l'évolution des missions du Centre national du livre (CNL) s'inscrivent dans la démarche d'évaluation générale des politiques publiques, qui concernera le ministère de la culture le premier dès fin septembre prochain. Globalement, l'idée serait que la direction du livre du ministère définisse la stratégie, le CNL s'occupant davantage de la politique de soutien du livre ;

- un effort financier important est réalisé dans notre pays pour soutenir la création et le spectacle vivant : 320 millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année au spectacle vivant et 350 millions d'euros aux différentes institutions ;

- là ou l'État s'engage en faveur de la culture, il faut par ailleurs que l'offre culturelle s'accompagne de contreparties. En matière de spectacle vivant, des engagements visant à garantir un nombre minimum de représentations paraissent ainsi nécessaires afin de permettre aux oeuvres de trouver leur public ;

- en matière cinématographique, les mécanismes de soutien fonctionnent correctement, même s'il existe des catégories particulières de film rencontrant des difficultés lors de leur exploitation en salle. S'agissant de la répartition du produit de la taxe spéciale additionnelle, toutes les options sont envisageables et des discussions seront engagées avec le CNL afin améliorer le dispositif existant ;

- les statuts de l'Agence internationale des musées, mise en place pour créer Le Louvre Abu Dhabi et développer l'ingénierie muséale française à l'étranger, ont effectivement été modifiés afin de placer le projet « Abu Dhabi » au centre de l'activité de l'Agence et d'associer les musées partenaires de manière plus efficace. Ce projet représente une manne financière importante et une vitrine extraordinaire pour notre savoir-faire culturel ;

- le ministère de la culture a payé près de 7 millions d'euros au titre de la taxe « Indigènes ». Chaque ministère a dû s'acquitter d'une contribution spécifique afin de financer ce projet présidentiel ;

- il convient d'envoyer des signaux forts à ceux qui s'adonnent au piratage des oeuvres à grande échelle sur les réseaux, sans pour autant mettre en place un régime trop répressif. Un groupe d'experts va être constitué afin de hâter les négociations avec les différents prestataires, d'accélérer le lancement d'une offre légale au meilleur prix et de faire participer les fournisseurs d'accès à des actions pédagogiques destinées à prévenir la fraude en envoyant à leurs abonnés des messages électroniques ou des lettres recommandées.