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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 560
Roland du Luart, président :En application de l'article 38, alinéa 1, de notre règlement, je suis saisi d'une demande de clôture de la discussion de l'amendement n° 560.
Je vous rappelle qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans les explications de vote portant sur un amendement.
